Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2530.90

2530.90.10

2530.90.10 : Autres matières minérales n.d.a.: Natural cryolite ; natural chiolite

Autres matières minérales n.d.a.

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2530 Mineral substances not elsewhere specified or included:
  2. 2530.90 Other:
  3. 2530.90.10 Natural cryolite ; natural chiolite

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

2530.90 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 3,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 3,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % CCG 5 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2530.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H342780 U.S. CBP 21 juillet 2025 · 2530.90.80

    Revocation of NY N306461 ; Modification of NY 853255 ; Tariff Classification of Molybdenum Disulphide Powder

  • N335295 U.S. CBP 9 janvier 2024 · 2530.90.80.50

    The tariff classification of lightweight aggregate from China.

  • H311301 U.S. CBP 4 juin 2021 · 2530.90.80

    Revocation of NY F86134, NY N004112, NY N004200, and NY N015557 ; Classification of Certain Mineral Stones

  • N311387 U.S. CBP 15 mai 2020 · 2530.90.80.50

    The tariff classification of crushed natural zeolite from Mexico.

Notes légales

Notes

1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802);

  2. b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821);

  3. c) les médicaments et autres produits du chapitre 30;

  4. d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33);

  5. e) les pisés de dolomie (no 3816);

  6. f) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801) ; les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802) ; les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803);

  7. g) les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103);

  8. h) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001);

  9. ij) les craies de billards (no 9504);

  10. k) les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609).

3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d'une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517.

4. Le no 2530 comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées ; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) ; l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie et les morceaux de brique et blocs de béton brisés.

Notes de chapitre : Chapitre 25 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2530.90.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2530.90, matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en t.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2530.90 pour 84 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2530.90.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : t. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2530.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (22 M $US), devant le Canada.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)