Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3303.00

3303.00.10

3303.00.10 : Parfums et eaux de toilette : Floral or flower waters

Parfums et eaux de toilette

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3303.00 Perfumes and toilet waters:
  2. Not containing alcohol:
  3. 3303.00.10 Floral or flower waters

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

3303.00 Parfums et eaux de toilette

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3303.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359574 U.S. CBP 6 avril 2026 · 3303.00.30.00

    The tariff classification and country of origin of Item No. 102608-BCR Whipped Vanilla Fragrance Mist and Item No. 104375-BCR Cherry Blossom Fragrance Mist

  • 600012563 HMRC 7 avril 2025 – 6 avril 2028 · 3303 00 90 00

    Eau De Toilette. Product is used to provide a fragranced aroma when applied to the body. Ingredients include alcohol denat., water and fragrance. Packaged in a 100ml bottle.

  • 600012488 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012490 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012494 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3303.00.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 3303.00, parfums et eaux de toilette.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en liters.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3303.00 pour 4,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 2,3 Md $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3303.00.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : liters. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3303.00, le premier fournisseur en 2024 a été la France (2,3 Md $US), devant l’Espagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3303.00, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs des États-Unis, avec 2,3 Md $US.

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