Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4202.99
4202.99.30 : Étuis et sacs en autres matières : Lined with textile fabrics
Étuis et sacs en autres matières
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, attache cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers ; traveling bags, insulated food or beverage bags, toiletry bags, knapsacks and backpacks, handbags, shopping bags, wallets, purses, map cases, cigarette cases, tobacco pouches, tool bags, sports bags, bottle cases, jewelry boxes, powder cases, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanized fiber or of paperboard, or wholly or mainly covered with such materials or with paper:
- Other:
- 4202.99 Other:
- Of materials (other than leather, composition leather, sheeting of plastics, textile materials, vulcanized fiber or paperboard) wholly or mainly covered with paper:
- Of wood:
- 4202.99.30 Lined with textile fabrics
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
4202.99 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes : autres, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 4202.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364486 U.S. CBP
The tariff classification of a molded plastic case from Canada
- H325292 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 3901-20-114653 ; Classification of Flock- covered and Paper-covered Jewelry Boxes
- N348430 U.S. CBP
The tariff classification of five watch boxes from Japan and China
- N344429 U.S. CBP
The tariff classification of plastic food storage containers from China
- 600015112 HMRC
A protective case for tablets made of moulded thermoplastic polyurethane with an outer covering of polyurethane faux leather. It is designed to hold a few specific models of tablet.
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no 3006);
b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 4303 ou 4304, selon le cas);
c) les articles confectionnés en filet du no 5608;
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les fouets, cravaches et autres articles du no 6602;
g) les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (no 7117);
h) les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolément (section XV, généralement);
ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de musique (no 9209);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les boutons, les boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, les ébauches de boutons, du no 9606.
3.
A) Outre les dispositions de la note 2 ci-dessus, le no 4202 ne comprend pas:
a) les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (no 3923);
b) les articles en matières à tresser (no 4602).
B) Les ouvrages repris dans les nos 4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre 71.
4. Au sens du no 4203, l'expression «vêtements et accessoires du vêtement» s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (no 9113).
Note complémentaire
1. Le terme «surface extérieure» au sens des sous-positions du no 4202 désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l'œil nu, même si cette matière n'est que la couche extérieure d'une combinaison de matières qui constituent le matériau extérieur du contenant.
Le code HTS 4202.99.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4202.99 (malles, valises et mallettes, y compris les mallettes : autres, autres).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en No., kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,7 % à 4,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4202.99 pour 128 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 4202.99.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : No., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4202.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (63 M $US), devant le Mexique.