Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 5402.49

5402.49.11

5402.49.11 : Colored multifilament, of modacrylic, untwisted or with a twist of less than 5 turns per meter, measuring not less than 22 decitex per filament, certified by the importer to be used in the manufacture of wigs for dolls

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5402 Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including synthetic monofilament of less than 67 decitex:
  2. Other yarn, single, untwisted or with a twist not exceeding 50 turns/m:
  3. 5402.49 Other:
  4. 5402.49.11 Colored multifilament, of modacrylic, untwisted or with a twist of less than 5 turns per meter, measuring not less than 22 decitex per filament, certified by the importer to be used in the manufacture of wigs for dolls

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

5402.49 Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion : autres

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 4 % – 6,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % Taïwan 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 5402.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N279534 U.S. CBP 20 octobre 2016 · 5402.49.91.80

    The tariff classification of aramid yarn from Japan

  • N279536 U.S. CBP 20 octobre 2016 · 5402.49.91.80

    The tariff classification of aramid yarn from Japan

  • N279538 U.S. CBP 20 octobre 2016 · 5402.49.91.80

    The tariff classification of aramid yarn from Japan

  • N279540 U.S. CBP 20 octobre 2016 · 5402.49.91.80

    The tariff classification of aramid yarn from Japan

Notes légales

Notes

1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:

  1. a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];

  2. b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.

On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.

Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».

2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 5402.49.11 est l’une des 2 lignes de la sous-position 5402.49, autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 4 % à 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 5402.49 pour 36 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 5402.49.11 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5402.49, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (13 M $US), devant la Chine.

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