Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8708.99

8708.99.03

8708.99.03 : Autres pièces de véhicules automobiles : Vibration control goods containing rubber

Autres pièces de véhicules automobiles

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8708 Parts and accessories of the motor vehicles of headings 8701 to 8705:
  2. Other parts and accessories:
  3. 8708.99 Other:
  4. Parts of tractors suitable for agricultural use:
  5. 8708.99.03 Vibration control goods containing rubber

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 232 — Medium- and heavy-duty vehicles, buses and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.74.08
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

8708.99 Autres parties et accessoires : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8708.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364782 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 8708.99.68.90

    The tariff classification of automotive snap rings from South Korea

  • N364671 U.S. CBP 4 septembre 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of pipe breather subassemblies from Mexico

  • N364670 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of pipe breather assemblies from Mexico

  • N364037 U.S. CBP 17 août 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of a park rod from Germany

  • 600015826 HMRC 22 juillet 2026 – 21 juillet 2029 · 8708 99 97 90

    This product is a fuel tank connection kit used to allow an auxiliary fuel-powered device, such as a diesel parking heater, to draw fuel from a vehicle’s existing fuel tank. The vehicle fuel tank connection kit is used to supply fuel from a vehicle’s main tank to a separate auxiliary heater. It…

  • 600015687 HMRC 7 juillet 2026 – 6 juillet 2029 · 8708 99 97 90

    A plastic fuel header tank designed for installation in motor vehicles. Manufactured from Polypropylene. Capacity 5 Litres.

  • 600015291 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 8708 99 97 90

    The product is an automotive rear console air vent designed for installation within the passenger compartment of a motor vehicle. It forms part of the vehicle’s air distribution system and is used to direct conditioned air to rear occupants. The air vent incorporates adjustable horizontal vanes…

  • 600014554 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 8708 99 97 90

    Aluminium ladders that are designed to be permanently affixed to the side of Land Rover Defenders. These ladders enable users to access the vehicle roof for loading and unloading. Once installed, they are typically left in place by end users and are not intended for removal or use outside the…

122 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8708.99.03 est l’une des 13 lignes de la sous-position 8708.99, autres parties et accessoires : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8708.99 pour 18,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8708.99.03 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8708.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (6,7 Md $US), devant le Canada.

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