Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 4407.12
4407.12.911 : Sapin et épicéa sciés : Not more than 160 mm in thickness
Sapin et épicéa sciés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4407 Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm.
- 4407.12 Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.)
- 4407.12.911 Not more than 160 mm in thickness
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4407.12 de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.)
Lignes tarifaires (Japon) : 4407.12
- 4407.12.110Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.) : (1)Planed or sanded
- 4407.12.190Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.) : (2)Other
- 4407.12.210Not more than 160 mm in thickness
- 4407.12.290Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.) : other
- 4407.12.911Not more than 160 mm in thickness
- 4407.12.919Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.) : other
- 4407.12.990Of fir (Abies spp.) and spruce (Picea spp.) : other
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.10.
Le code statistique 4407.12.911 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 4407.12 (de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.)).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en CM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 4407.12 pour 482 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 4407.12.911 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : CM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4407.12, le premier fournisseur en 2024 a été la Suède (110 M $US), devant la Finlande.