Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5503.90

5503.90.010

5503.90.010 : 1 Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5503 Synthetic staple fibres, not carded, combed or otherwise processed for spinning.
  2. 5503.90 Other
  3. 5503.90.010 1 Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 6,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5503.90 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : autres

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 5503.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N320562 U.S. CBP 1 mars 2022 · 5503.90.90.00

    The tariff classification of polylactic acid fiber from China

Notes légales

Note

1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:

  1. a) longueur du câble excédant 2 mètres;

  2. b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;

  3. c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;

  4. d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;

  5. e) titre total du câble excédant 20000 décitex.

Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.

Notes de chapitre : Chapitre 55 →

Le code statistique 5503.90.010 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 5503.90 (fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : autres).

Le taux appliqué est de 6,6 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5503.90 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Thaïlande, la France occupant le 6e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5503.90.010 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 6,6 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5503.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Thaïlande (11 M $US), devant la Corée du Sud.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 5503.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Japon, avec 1 M $US.

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