Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5504.90

5504.90.010

5504.90.010 : 1 Containing more than 50% by weight of acetate fibres or acetate fibres and synthetic fibres taken together

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5504 Artificial staple fibres, not carded, combed or otherwise processed for spinning.
  2. 5504.90 Other
  3. 5504.90.010 1 Containing more than 50% by weight of acetate fibres or acetate fibres and synthetic fibres taken together

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 6,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5504.90 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées : autres

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 5504.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N317002 U.S. CBP 6 mai 2021 · 5504.90.00.00

    The tariff classification of carboxymethyl cellulose tow from the United Kingdom

Notes légales

Note

1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:

  1. a) longueur du câble excédant 2 mètres;

  2. b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;

  3. c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;

  4. d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;

  5. e) titre total du câble excédant 20000 décitex.

Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.

Notes de chapitre : Chapitre 55 →

Dans le tarif douanier du Japon, 5504.90.010 est l’une des 2 lignes de la sous-position 5504.90, fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées : autres.

Le taux appliqué est de 6,6 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5504.90 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Autriche.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5504.90.010 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 6,6 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5504.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Autriche (2 M $US).

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