Tarif douanier de la Macédoine du Nord · numéro tarifaire · HS 4407.91

4407 91 39 00

4407 91 39 00 : Bois de chêne sciés : Sanded ; end-jointed, whether or not planed or sanded : other

Bois de chêne sciés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Macédoine du Nord, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4407 Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm : -
  2. 4407 91 Of oak (Quercus spp.):
  3. 4407 91 15 00 Sanded ; end-jointed, whether or not planed or sanded
  4. 4407 91 39 00 Other

Ce que vous payez

Importation : Macédoine du Nord

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4407.91 de chêne (Quercus spp.)

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Macédoine du Nord) : 4407.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362532 U.S. CBP 2 juillet 2026 · 4407.91.00.63

    The tariff classification of various carbonized boards from China

  • N347673 U.S. CBP 18 avril 2025 · 4407.91.00.63

    The tariff classification of Zig Zag oak barrel inserts from Chile

  • N347688 U.S. CBP 18 avril 2025 · 4407.91.00.63

    The tariff classification of oak wood planks from Chile

  • N297922 U.S. CBP 11 juillet 2018 · 4407.91.00.63

    The tariff classification of solid wood boards and solid wood moldings from Canada

  • 600012895 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 4407 91 31 00

    Solid wooden floor made of oak.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.

2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.

3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.

4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le numéro tarifaire 4407 91 39 00 est une ligne du tarif douanier de la Macédoine du Nord qui relève de la sous-position SH 4407.91 (de chêne (Quercus spp.)).

Le droit NPF est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en m3.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Macédoine du Nord a importé des marchandises de la sous-position 4407.91 pour 366 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4407 91 39 00 ?

Le droit NPF dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord est nul (exemption) ; unité supplémentaire : m3. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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