Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 3209.10

3209.10.02.99

3209.10.02.99 : Peintures acryliques et vinyliques à l'eau : A base de polímeros acrílicos o vinílicos : los demás.

Peintures acryliques et vinyliques à l'eau

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3209 Pinturas y barnices a base de polímeros sintéticos o naturales modificados, dispersos o disueltos en un medio acuoso.
  2. 3209.10 A base de polímeros acrílicos o vinílicos.
  3. 3209.10.02 A base de polímeros acrílicos o vinílicos.
  4. 3209.10.02.99 Los demás.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3209.10 à base de polymères acryliques ou vinyliques

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 5,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Mexique) : 3209.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322215 U.S. CBP 1 novembre 2021 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of Architectural Water-Based Paint from Venezuela

  • N291506 U.S. CBP 30 octobre 2017 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of “Crayola Color Wonder Gel Paint” from an undisclosed country. Correction to Ruling Number N290668

  • N278848 U.S. CBP 29 septembre 2016 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of “WB310 CD U-AK5(Z)” from Japan

  • 600014680 HMRC 30 mars 2026 – 29 mars 2029 · 3209 10 00 00

    A polymer-based, clear, colourless, temporary protective coating added to surfaces. It is in liquid form, in aqueous solution, and stored in 3.6 Litre and 18 Litre drums.

  • 600014316 HMRC 11 décembre 2025 – 10 décembre 2028 · 3209 10 00 00

    A pre-pressurised aerosol containing water-based line marking paint. Used for marking out site layouts. Product formulation includes resins, pigments, and water. Each aerosol holds 750ml.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), 3209.10.02.99 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3209.10, à base de polymères acryliques ou vinyliques.

Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 3209.10 pour 128 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 3209.10.02.99 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3209.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (115 M $US), devant le Panama.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3209.10, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Mexique, avec 1 M $US.

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