Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0604.90

0604.90.99

0604.90.99 : autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
  2. 0604.90 autres
  3. 0604.90.99 autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 25 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0604.90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : autres

UE Exemption – 10,9 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % Turquie 46,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 17 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Suisse) : 0604.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363820 U.S. CBP 4 août 2026 · 0604.90.30.00

    The tariff classification of Dried Poppy Heads from the United Kingdom

  • N353038 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 0604.90.10.00

    The tariff classification of Dry Lichen from China

  • N323211 U.S. CBP 7 janvier 2022 · 0604.90.10.00

    The tariff classification of Preserved Reindeer Moss

  • N313611 U.S. CBP 28 août 2020 · 0604.90.60.00

    The tariff classification of Preserved Moss Wall Panels from Hungary

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.

2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.

Notes de chapitre : Chapitre 06 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 0604.90.99 est l’une des 4 lignes de la sous-position 0604.90, feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : autres.

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 25.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 10,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 17 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0604.90 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0604.90.99 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 25.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0604.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (2 M $US), devant l’Allemagne.

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