Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2202.91

2202.91.00

2202.91.00 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : bière sans alcool

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
  2. 2202.10.00 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
  3. 2202.91.00 bière sans alcool

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 2 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2202.91 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, bière sans alcool

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2202.90.

Le numéro de tarif 2202.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 2202.91 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, bière sans…).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 2.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 9,6 % à 13,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2202.91 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 4e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2202.91.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 2.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2202.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (4 M $US), devant l’Autriche.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2202.91, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.

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