Position · Chapitre 22
2203 : Bières de malt
La position 2203 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2203.00, au chapitre 22 (boissons, liquides alcooliques et vinaigres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,1 M $US2,1 M $US+24,8 M $US+125 M $US+> ; 541,2 M $US
Exportations : 179
- Mexique : 6,8 Md $US
- Pays-Bas : 1,9 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 552,6 M $US
- Irlande : 541,2 M $US
- Chine : 509,7 M $US
- Tchéquie : 457,3 M $US
- États-Unis : 333,6 M $US
- Espagne : 327,8 M $US
- France : 318,7 M $US
- Pologne : 300,1 M $US
- Danemark : 295,6 M $US
- Italie : 294,2 M $US
- Brésil : 214,6 M $US
- Portugal : 165,8 M $US
- Japon : 165,8 M $US
- Thaïlande : 125 M $US
- Afrique du Sud : 110,2 M $US
- Viêt Nam : 103,1 M $US
- Serbie : 102,9 M $US
- Autriche : 87,2 M $US
- Corée du Sud : 86,3 M $US
- Lituanie : 84,3 M $US
- Canada : 79,7 M $US
- Singapour : 61,6 M $US
- Croatie : 58,5 M $US
- Russie : 58 M $US
- Turquie : 55,4 M $US
- Lettonie : 54,5 M $US
- Inde : 40,6 M $US
- Grèce : 39,2 M $US
- Slovénie : 35,5 M $US
- Suède : 33,3 M $US
- Finlande : 32,6 M $US
- Estonie : 31,4 M $US
- Ukraine : 30,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29,7 M $US
- Jamaïque : 27,8 M $US
- Ouganda : 26,2 M $US
- Malaisie : 25,1 M $US
- Nicaragua : 25,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24,8 M $US
- Roumanie : 24,6 M $US
- Argentine : 24,1 M $US
- Mozambique : 22,3 M $US
- Guatemala : 20,3 M $US
- Kenya : 19,9 M $US
- Chili : 18,1 M $US
- Australie : 17,3 M $US
- Luxembourg : 17,3 M $US
- Sri Lanka : 16,9 M $US
- Slovaquie : 15,2 M $US
- Costa Rica : 15,1 M $US
- Kazakhstan : 12,6 M $US
- Hongrie : 12,5 M $US
- Salvador : 12,1 M $US
- Bhoutan : 10,9 M $US
- Colombie : 10,1 M $US
- Philippines : 9,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8,4 M $US8,4 M $US+37,1 M $US+115,1 M $US+> ; 458,3 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 7,8 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Italie : 733,9 M $US
- Pays-Bas : 561 M $US
- Royaume-Uni : 547,7 M $US
- Chine : 515 M $US
- Espagne : 458,3 M $US
- Allemagne : 443,2 M $US
- Canada : 312,4 M $US
- Russie : 294,1 M $US
- Irlande : 217,8 M $US
- Taïwan : 213,1 M $US
- Corée du Sud : 209,5 M $US
- Émirats arabes unis : 189,4 M $US
- Australie : 188,7 M $US
- Paraguay : 179,9 M $US
- Cuba : 137,5 M $US
- Suède : 134,2 M $US
- Pologne : 124 M $US
- Singapour : 121,8 M $US
- Belgique : 118,1 M $US
- Suisse : 116,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 115,1 M $US
- Honduras : 107 M $US
- Afrique du Sud : 103,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 102,8 M $US
- Hongrie : 102,2 M $US
- Israël : 102 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 95,6 M $US
- Slovaquie : 93 M $US
- Autriche : 78,8 M $US
- Lettonie : 74,8 M $US
- Panama : 72,6 M $US
- Ukraine : 70,9 M $US
- Chili : 66,1 M $US
- Japon : 64,4 M $US
- Croatie : 62,2 M $US
- Danemark : 61,9 M $US
- Lituanie : 59 M $US
- République dominicaine : 57,3 M $US
- Luxembourg : 54,2 M $US
- Portugal : 52,7 M $US
- Malaisie : 51,5 M $US
- Roumanie : 50 M $US
- Maroc : 47,1 M $US
- Tchéquie : 47 M $US
- Albanie : 46,3 M $US
- Bolivie : 44,7 M $US
- Guatemala : 44,4 M $US
- Estonie : 43,7 M $US
- Norvège : 42,2 M $US
- Zambie : 41,2 M $US
- Finlande : 40,6 M $US
- Kazakhstan : 39,3 M $US
- Uruguay : 37,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 37,1 M $US
- Slovénie : 36,9 M $US
- Grèce : 36,5 M $US
- Chypre : 35,5 M $US
- Bahreïn : 35,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 6,8 Md $US | 37,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1,9 Md $US | 10,4 % |
| 3 |  Belgique | 1,8 Md $US | 9,9 % |
| 4 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 552,6 M $US | 3 % |
| 6 |  Irlande | 541,2 M $US | 3 % |
| 7 |  Chine | 509,7 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Tchéquie | 457,3 M $US | 2,5 % |
| 9 | États-Unis | 333,6 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Espagne | 327,8 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 7,8 Md $US | 42,6 % |
| 2 |  France | 1,2 Md $US | 6,3 % |
| 3 |  Italie | 733,9 M $US | 4 % |
| 4 | Pays-Bas | 561 M $US | 3,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 547,7 M $US | 3 % |
| 6 | Chine | 515 M $US | 2,8 % |
| 7 | Espagne | 458,3 M $US | 2,5 % |
| 8 | Allemagne | 443,2 M $US | 2,4 % |
| 9 | Canada | 312,4 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Russie | 294,1 M $US | 1,6 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2203 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 2203 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2203 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2203 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2203 compte 6 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 2203 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2203 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 18 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2203 compte 19 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2203 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2203 en 10 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2203 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 2203 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2203 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 50 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 4 lignes de la position 2203 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier de la Norvège, les 5 lignes de la position 2203 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2203 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2203 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2203 se sont élevées à 18,3 Md $US (+2,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mexique (6,8 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,8 Md $US.
Avec 318,7 M $US, la France figure au 11e rang sur 179 exportateurs.
La France a importé pour 1,2 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);
b) l'eau de mer (no 2501);
c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);
d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);
f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).
2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.
3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bières de malt » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2203 du Système harmonisé (chapitre 22), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bières de malt » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2203 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bières de malt » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2203 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bières de malt » ?
Le Mexique, avec 6,8 Md $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 318,7 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 179 pays exportateurs.