Sous-position · Chapitre 22 · Position 2203
2203.00 : Bières de malt
Bière
La sous-position SH 2203.00 – bière – relève de la position 2203, au chapitre 22.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2203 00 Bières de malt:
- en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l:
- 2203 00 01 présentées dans des bouteilles Exemptionl
- 2203 00 09 autres Exemptionl
- 2203 00 10 en récipients d'une contenance excédant 10 l Exemptionl
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 276,6 M € | 60,2 % | -8,9 % |
 Mexique | 61,7 M € | 13,4 % | -48,1 % |
 Chine | 35,7 M € | 7,8 % | +92,9 % |
 Ukraine | 12,3 M € | 2,7 % | +14 % |
 Serbie | 11,5 M € | 2,5 % | -14,9 % |
 États-Unis | 9,6 M € | 2,1 % | -16,3 % |
 Thaïlande | 5,8 M € | 1,3 % | -5,5 % |
 Turquie | 4,5 M € | 1 % | -6,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,1 M $US2,1 M $US+24,8 M $US+125 M $US+> ; 541,2 M $US
Exportations : 179
- Mexique : 6,8 Md $US
- Pays-Bas : 1,9 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 552,6 M $US
- Irlande : 541,2 M $US
- Chine : 509,7 M $US
- Tchéquie : 457,3 M $US
- États-Unis : 333,6 M $US
- Espagne : 327,8 M $US
- France : 318,7 M $US
- Pologne : 300,1 M $US
- Danemark : 295,6 M $US
- Italie : 294,2 M $US
- Brésil : 214,6 M $US
- Portugal : 165,8 M $US
- Japon : 165,8 M $US
- Thaïlande : 125 M $US
- Afrique du Sud : 110,2 M $US
- Viêt Nam : 103,1 M $US
- Serbie : 102,9 M $US
- Autriche : 87,2 M $US
- Corée du Sud : 86,3 M $US
- Lituanie : 84,3 M $US
- Canada : 79,7 M $US
- Singapour : 61,6 M $US
- Croatie : 58,5 M $US
- Russie : 58 M $US
- Turquie : 55,4 M $US
- Lettonie : 54,5 M $US
- Inde : 40,6 M $US
- Grèce : 39,2 M $US
- Slovénie : 35,5 M $US
- Suède : 33,3 M $US
- Finlande : 32,6 M $US
- Estonie : 31,4 M $US
- Ukraine : 30,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29,7 M $US
- Jamaïque : 27,8 M $US
- Ouganda : 26,2 M $US
- Malaisie : 25,1 M $US
- Nicaragua : 25,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24,8 M $US
- Roumanie : 24,6 M $US
- Argentine : 24,1 M $US
- Mozambique : 22,3 M $US
- Guatemala : 20,3 M $US
- Kenya : 19,9 M $US
- Chili : 18,1 M $US
- Australie : 17,3 M $US
- Luxembourg : 17,3 M $US
- Sri Lanka : 16,9 M $US
- Slovaquie : 15,2 M $US
- Costa Rica : 15,1 M $US
- Kazakhstan : 12,6 M $US
- Hongrie : 12,5 M $US
- Salvador : 12,1 M $US
- Bhoutan : 10,9 M $US
- Colombie : 10,1 M $US
- Philippines : 9,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8,4 M $US8,4 M $US+37,1 M $US+115,1 M $US+> ; 458,3 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 7,8 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Italie : 733,9 M $US
- Pays-Bas : 561 M $US
- Royaume-Uni : 547,7 M $US
- Chine : 515 M $US
- Espagne : 458,3 M $US
- Allemagne : 443,2 M $US
- Canada : 312,4 M $US
- Russie : 294,1 M $US
- Irlande : 217,8 M $US
- Taïwan : 213,1 M $US
- Corée du Sud : 209,5 M $US
- Émirats arabes unis : 189,4 M $US
- Australie : 188,7 M $US
- Paraguay : 179,9 M $US
- Cuba : 137,5 M $US
- Suède : 134,2 M $US
- Pologne : 124 M $US
- Singapour : 121,8 M $US
- Belgique : 118,1 M $US
- Suisse : 116,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 115,1 M $US
- Honduras : 107 M $US
- Afrique du Sud : 103,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 102,8 M $US
- Hongrie : 102,2 M $US
- Israël : 102 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 95,6 M $US
- Slovaquie : 93 M $US
- Autriche : 78,8 M $US
- Lettonie : 74,8 M $US
- Panama : 72,6 M $US
- Ukraine : 70,9 M $US
- Chili : 66,1 M $US
- Japon : 64,4 M $US
- Croatie : 62,2 M $US
- Danemark : 61,9 M $US
- Lituanie : 59 M $US
- République dominicaine : 57,3 M $US
- Luxembourg : 54,2 M $US
- Portugal : 52,7 M $US
- Malaisie : 51,5 M $US
- Roumanie : 50 M $US
- Maroc : 47,1 M $US
- Tchéquie : 47 M $US
- Albanie : 46,3 M $US
- Bolivie : 44,7 M $US
- Guatemala : 44,4 M $US
- Estonie : 43,7 M $US
- Norvège : 42,2 M $US
- Zambie : 41,2 M $US
- Finlande : 40,6 M $US
- Kazakhstan : 39,3 M $US
- Uruguay : 37,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 37,1 M $US
- Slovénie : 36,9 M $US
- Grèce : 36,5 M $US
- Chypre : 35,5 M $US
- Bahreïn : 35,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 6,8 Md $US | 37,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1,9 Md $US | 10,4 % |
| 3 |  Belgique | 1,8 Md $US | 9,9 % |
| 4 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 552,6 M $US | 3 % |
| 6 |  Irlande | 541,2 M $US | 3 % |
| 7 | Chine | 509,7 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Tchéquie | 457,3 M $US | 2,5 % |
| 9 | États-Unis | 333,6 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Espagne | 327,8 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 7,8 Md $US | 42,6 % |
| 2 |  France | 1,2 Md $US | 6,3 % |
| 3 |  Italie | 733,9 M $US | 4 % |
| 4 | Pays-Bas | 561 M $US | 3,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 547,7 M $US | 3 % |
| 6 | Chine | 515 M $US | 2,8 % |
| 7 | Espagne | 458,3 M $US | 2,5 % |
| 8 | Allemagne | 443,2 M $US | 2,4 % |
| 9 | Canada | 312,4 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Russie | 294,1 M $US | 1,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 155
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 17pays en franchise (NPF)
- 1 200 %le plus élevé : Égypte, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Cook
155
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 60 % | 2023 | |
 Angola | 60 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 45 % | 2021 · HS 2007 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 2,1 %* | 1,5 % – 3,3 % | 2023 |
 Aruba | 82 %* | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 23 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 19 % | 10 % – 55 % | 2022 |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 100 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 100 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 105 %* | 2023 | |
 Bhoutan | 100 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,6 %* | 1,9 % – 4,1 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 28 %* | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 30 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 58 % | 50 % – 75 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 1 200 % | 2019 · HS 2017 | |
 Équateur | 8,9 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 107 %* | 91 % – 123 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0,3 % | 0,1 % – 0,3 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 35 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 100 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 30 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 170 %* | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 630 %* | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 476 %* | 91 % – 1 401 % | 2023 · HS 2017 |
 Inde | 100 % | 2023 | |
 Indonésie | 0,1 %* | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 92 %* | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,1 %* | 1,5 % – 3,3 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,6 %* | 1,9 % – 4,1 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 129 %* | 74 % – 185 % | 2023 · HS 2002 |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 12 %* | 7,9 % – 16 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 114 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 49 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 61 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 21 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 25 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 328 %* | 294 % – 361 % | 2021 · HS 2017 |
 Népal | 116 %* | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 9,4 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 100 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 43 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 90 % | 2023 | |
 Palaos | 81 %* | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 671 %* | 534 % – 699 % | 2023 |
 Paraguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 2,6 %* | 1,9 % – 4,1 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 50 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 100 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 45 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 20 % | 2022 | |
 Samoa | 68 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 163 %* | 148 % – 178 % | 2023 |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 368 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 130 %* | 2023 | |
| Suisse | 11 %* | 6,8 % – 14 % | 2023 |
 Suriname | 50 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 46 %* | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 60 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 145 %* | 124 % – 155 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 20 % | 2023 | |
 Tuvalu | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 4,2 %* | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 75 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 35 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 30 % | 2021 · HS 2012 | |
 Zambie | 25 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 1123 Beer made from malt (including ale, stout & ; porter)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 24310 Beer made from malt
- Activité CITI Rév. 4
- 1103 Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt ; production de malt
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2203.00 | inchangé |
| 2012 | 2203.00 | inchangé |
| 2007 | 2203.00 | inchangé |
| 2002 | 2203.00 | inchangé |
| 1996 | 2203.00 | inchangé |
| 1992 | 2203.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
-
The tariff classification of Hard Seltzer from the Netherlands. Correction to Ruling Number N313678.
- 600013018 HMRC
Stout. A dark alcoholic beverage with a bitter-sweet taste and high malt content. Ingredients include water, barley (malted and roasted), sorghum or maize, hops, yeast, caramel, sugar and carbon dioxide. Alcohol content (7.5%). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013019 HMRC
An alcoholic beer. Made from water, malted barley, herbs and fruit extracts, caramel colour, sugar, preservatives and carbon dioxide. Alcohol content (6%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013033 HMRC
An alcoholic beer. Made from barley malt, maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5%ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
- 600013034 HMRC
An alcoholic beer. Made from barley malt, sorghum or maize (corn), hops, water and yeast. Alcohol content (5.1% ABV). Packaged in glass bottles (33cl and 60cl sizes).
La sous-position 2203.00 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2203.00 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2203.00 dans l’UE ont atteint 459,2 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 60 %, devant le Mexique.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18,3 Md $US (+2,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mexique (6,8 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bières de malt » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2203.00 du Système harmonisé (position 2203), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bières de malt » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2203.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bières de malt » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2203.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bières de malt » ?
Le Mexique, avec 6,8 Md $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 318,7 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 179 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « bière » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bière » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (60 %), le Mexique (13 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 459,2 M €.