Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2306.41

2306.41.90

2306.41.90 : De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide : autres

Tourteaux de colza double zéro

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n°s 2304 ou 2305
  2. 2306.30 de graines de tournesol
  3. 2306.41 de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
  4. 2306.41.90 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2306.41 de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

Lignes tarifaires (Suisse) : 2306.41

Notes légales

Note de sous-position
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 2306.41.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2306.41, de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique.

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2306.41 pour 41 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 2e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2306.41.90 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2306.41, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (35 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2306.41, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)