Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain
- 27Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 24 compte 27 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 4 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
18 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position la plus détaillée est la 2404 (produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou…), avec 9 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 9 lignes.
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
- 2401.10.10pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
- 2401.10.90Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : tabacs non écôtés, pour d'autres usages
- 2401.20.10pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
- 2401.20.90Tabacs partiellement ou totalement écôtés : pour d'autres usages
- 2401.30.10pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
- 2401.30.90Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : déchets de tabac, pour d'autres usages
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
- 2403.11.00tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
- 2403.19.00Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres
- 2403.91.00tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
- 2403.99.10tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser
- 2403.99.20Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, extraits de tabac
- 2403.99.30sauces de tabac (eau de tabac)
- 2403.99.40tabac expansé pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
- 2403.99.90Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres
2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
- 2404.11.00contenant du tabac ou du tabac reconstitué
- 2404.12.10contenant des succédanés de tabac
- 2404.12.90Autres, contenant de la nicotine : autres
- 2404.19.10contenant des succédanés de tabac
- 2404.19.90Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres
- 2404.91.10succédanés de tabac à mâcher «snus»
- 2404.91.90Pour une application orale : autres
- 2404.92.00pour une application percutanée
- 2404.99.00Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres