Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2711.19

2711.19.10

2711.19.10 : Autres hydrocarbures gazeux liquéfiés : destinés à être utilisés comme carburant

Autres hydrocarbures gazeux liquéfiés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
  2. 2711.19 autres
  3. 2711.19.10 destinés à être utilisés comme carburant

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2711.19 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : liquéfiés, autres

Lignes tarifaires (Suisse) : 2711.19

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Le numéro de tarif 2711.19.10 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 2711.19 (gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : liquéfiés, autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 0,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 0,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 12,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2711.19 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2711.19.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2711.19, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US).

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