Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4401.12

4401.12.00

4401.12.00 : autres que de conifères

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires
  2. 4401.12.00 autres que de conifères

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4401.12 autres que de conifères

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4401.10.

Le numéro de tarif 4401.12.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4401.12 (autres que de conifères).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4401.12 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 2e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4401.12.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4401.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4401.12, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.

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