Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
- 21Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 47 compte 21 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 7 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
C’est la position 4706, pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés, qui est la plus subdivisée : 6 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 21 lignes.
4701 Pâtes mécaniques de bois
4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre
4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
4705 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
- 4706.10.00pâtes de linters de coton
- 4706.20.00pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
- 4706.30.00Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton : autres, de bambou
- 4706.91.00Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton : autres, de bambou, mécaniques
- 4706.92.00Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton : autres, de bambou, chimiques
- 4706.93.00obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
- 4707.10.00papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
- 4707.20.00autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
- 4707.30.00papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
- 4707.90.00autres, y compris les déchets et rebuts non triés