Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 0604.20
0604.20.11.00 : Sphagnum moss, fresh
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0604.20 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : frais
Lignes tarifaires (Taïwan) : 0604.20
- 0604.20.11.00Sphagnum moss, fresh
- 0604.20.19.00Other mosses and lichens, fresh
- 0604.20.20.00Christmas trees (coniferous), fresh
- 0604.20.30.00Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, being goods of a kind suitable for bouquets or ornamental purposes, fresh
- 0604.20.41.00Mascareen grass, fresh
- 0604.20.49.00Other ornamental grass, fresh
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes
1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Le code CCC 0604.20.11.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 0604.20 (feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : frais).
Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 67 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 0604.20 pour 237 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 0604.20.11.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.