Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 4911.91

4911.91.00.20

4911.91.00.20 : Images, gravures et photographies : Photographs

Images, gravures et photographies

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4911.91 Images, gravures et photographies

Lignes tarifaires (Taïwan) : 4911.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365204 U.S. CBP 1 octobre 2026 · 4911.91.40.40

    The classification of printed photographs from Canada

  • N365033 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 4911.91.40.40

    The tariff classification of printed reproduction of original artwork from Slovenia

  • N364496 U.S. CBP 15 septembre 2026 · 4911.91.10.00

    The tariff classification of a Pokémon sticker from Japan

  • N363761 U.S. CBP 24 août 2026 · 4911.91.40.40

    The tariff classification of printed wall art from Poland

  • 600015100 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 4911 91 00 90

    A baby sensory arch, made from printed card components, designed for use during both lie-down and tummy-time. Constructed in a simple, flat-packed design for easy assembly that can be used in more than one orientation. The arch encourages gentle visual exploration and natural movement in early…

  • 600010901 HMRC 23 juillet 2024 – 22 juillet 2027 · 4911 91 00 90

    Canvas Prints The canvas prints are sold as artwork and framed in a wooden frame the original is from a hand painted piece of artwork and then printed on to the polycotton canvas . The canvas is cut to size and attached to the wooden frame by metal staples and paper taped in place. They are…

  • 600010783 HMRC 4 juillet 2024 – 3 juillet 2027 · 4911 91 00 90

    A kit containing printed plastic shapes representing objects from outer space such as planets, stars, meteorites shooting stars and the like. Also included are self-adhesive pads. The shapes glow in the dark and the pads can be used with the shapes to adhere them to items such as furniture,…

  • 600009186 HMRC 14 novembre 2023 – 13 novembre 2026 · 4911 91 00 90

    Hot stamping foil. Foils bearing holographic images, generally used for PVC cards. Can be used on transaction cards, ID cards or store cards. It is silver, gold or clear in colour

132 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 49 →

Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 4911.91.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4911.91, images, gravures et photographies.

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 4911.91 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 4911.91.00.20 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4911.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (9 M $US), devant le Japon.

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