Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 4911.91
4911.91.00.20 : Images, gravures et photographies : Photographs
Images, gravures et photographies
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4911.91 Images, gravures et photographies
Lignes tarifaires (Taïwan) : 4911.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365204 U.S. CBP
The classification of printed photographs from Canada
- N365033 U.S. CBP
The tariff classification of printed reproduction of original artwork from Slovenia
- N364496 U.S. CBP
The tariff classification of a Pokémon sticker from Japan
- N363761 U.S. CBP
The tariff classification of printed wall art from Poland
- 600015100 HMRC
A baby sensory arch, made from printed card components, designed for use during both lie-down and tummy-time. Constructed in a simple, flat-packed design for easy assembly that can be used in more than one orientation. The arch encourages gentle visual exploration and natural movement in early…
- 600010901 HMRC
Canvas Prints The canvas prints are sold as artwork and framed in a wooden frame the original is from a hand painted piece of artwork and then printed on to the polycotton canvas . The canvas is cut to size and attached to the wooden frame by metal staples and paper taped in place. They are…
- 600010783 HMRC
A kit containing printed plastic shapes representing objects from outer space such as planets, stars, meteorites shooting stars and the like. Also included are self-adhesive pads. The shapes glow in the dark and the pads can be used with the shapes to adhere them to items such as furniture,…
- 600009186 HMRC
Hot stamping foil. Foils bearing holographic images, generally used for PVC cards. Can be used on transaction cards, ID cards or store cards. It is silver, gold or clear in colour
132 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 4911.91.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4911.91, images, gravures et photographies.
Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 4911.91 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 4911.91.00.20 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4911.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (9 M $US), devant le Japon.