Tarif douanier turc

Tarif douanier turc, chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

  • 25Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 47 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 47 compte 25 lignes dans le tarif douanier turc, dans 7 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

La position la plus détaillée est la 4706 (pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés), avec 7 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 25 lignes.

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

4701 Pâtes mécaniques de bois

4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre

4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre

4705 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

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