Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0101.29
Chevaux vivants, hors reproducteurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 13 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 10 % taux réduit 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 10 % taux réduit 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 8 % taux réduit 
Portugal 6 % taux réduit 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 25 % 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj)].
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 43,4 M € | 47,5 % | +45,1 % |
 États-Unis | 19,4 M € | 21,2 % | -6,9 % |
 Suisse | 10 M € | 10,9 % | +18,5 % |
 Islande | 4,1 M € | 4,5 % | -22,5 % |
 Argentine | 2,7 M € | 3 % | +18,8 % |
 Norvège | 2 M € | 2,1 % | -2,9 % |
 Corée du Sud | 1,7 M € | 1,9 % | +552,1 % |
 Canada | 1,7 M € | 1,9 % | +307,9 % |
0101.29 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : chevaux, autres
Turquie 30 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 20 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of Live Horses and Animal Feed from Germany
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Les chevaux sauvages tels que le cheval de Przewalski ou le tarpan (Mongolie), restent compris dans les présentes sous-positions. Par contre, les zèbres (Equus zebra, Equus grevyi, Equus burchelli, Equus quagga, etc.) relèvent de la sous-position 0106 19 00 bien qu'ils appartiennent à la famille des équidés.
Les hybrides de la jument et du zèbre (zébrule) relèvent de la sous-position 0106 19 00.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | destinés à la boucherie | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | destinés à la boucherie | Exemption | p/st |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0101 29 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0101.29, chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : chevaux, autres.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 91,5 M € de marchandises de la sous-position 0101.29 (+20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 22,21 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0101.29 pour 229,2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 0101.29, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (19,8 M $US), devant les États-Unis.