Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0102.29

0102 29 69

0102 29 69 : Bovins vivants (hors reproducteurs) : D'un poids excédant 300 kg : vaches, autres

Bovins vivants (hors reproducteurs)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine:
  2. Bovins domestiques:
  3. 0102 29 autres:
  4. autres:
  5. d'un poids excédant 300 kg:
  6. Vaches:
  7. 0102 29 69 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10,2 + 93,1 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 10 Heifers of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 20 Of the Schwyz and Fribourg breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 30 Of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 30 Of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

0102 29 69 10des races de montagne suivantes : grise, brune, jaune et tachetée du Pinzgau
0102 29 69 20des races du Schwyz et de Fribourg
0102 29 69 30de la race tachetée du Simmental
0102 29 69 90autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordreOrigineDroit contingentairePériodeVolumeSoldeValidité
09.0114 All third countries 6 % 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 710 Number of items 710 Number of items Ouvert
09.0115 All third countries 4 % 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 711 Number of items 711 Number of items Ouvert
09.0146 Switzerland Exemption 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 4 600 Number of items 4 585 Number of items Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 13 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 5 % taux réduit
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 5 % taux réduit
  • Irlande 23 %
  • Italie 10 % taux réduit
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 8 % taux réduit
  • Portugal 6 % taux réduit
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10,2 + 93,1 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–SuisseContingent Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 9,2 % + 84,62 EUR / 100 kg
accord UE–Chili Chili 7,6 % + 69,82 EUR / 100 kg
accord UE–Turquie Turquie 0 % + 93,1 EUR / 100 kg

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 0102.29

12 derniers mois6,4 M €-34,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,30 € par kg
Taux préférentiel1 %
févr. 2024 : 75 k €avr. 2024 : 35 k €mai 2024 : 32 k €juin 2024 : 9 k €juil. 2024 : 140 k €sept. 2024 : 20 k €oct. 2024 : 177 k €nov. 2024 : 139 €déc. 2024 : 382 k €janv. 2025 : 266 k €févr. 2025 : 843 k €mars 2025 : 1,3 M €avr. 2025 : 564 k €mai 2025 : 2,2 M €juin 2025 : 1,8 M €juil. 2025 : 1,2 M €août 2025 : 991 k €sept. 2025 : 528 k €oct. 2025 : 384 k €nov. 2025 : 3 k €déc. 2025 : 701 k €janv. 2026 : 127 k €févr. 2026 : 624 k €mars 2026 : 214 k €avr. 2026 : 639 k €mai 2026 : 1,1 M €juin 2026 : 937 k €juil. 2026 : 699 k €août 2026 : 418 k € 20252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 6,3 M € 98,5 % -31,8 %
Suisse 97 k € 1,5 % -50,8 %
Chine 147 € 0 % +4 800 %
Andorre 0 € 0 % -100 %
Albanie 0 € 0 % -100 %
Corée du Sud 0 € 0 % -100 %
Macédoine du Nord 0 € 0 % -100 %
Serbie 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0102.29 Animaux vivants de l'espèce bovine : bovins domestiques, autres

Lignes tarifaires (UE) : 0102.29

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Live cattle

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0102 21 10 à 0102 29 99 · Bovins domestiques

Relèvent notamment de ces sous-positions les animaux décrits dans les notes explicatives du SH, no 0102, premier alinéa, chiffre 1.

Les yacks possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception du bison d'Europe et du bison d'Amérique) n'en ont que 13.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2025 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2024 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2023 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2022 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2021 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2020 inchangé 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st
2019 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/net p/st

Le code NC 0102 29 69 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0102.29 (animaux vivants de l'espèce bovine : bovins domestiques, autres).

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 10,2 + 93,1 €/100 kg/net.

115 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 10,2 + 93,1 €/100 kg/net.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0102.29 dans l’UE ont atteint 6,4 M € (−35 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 99 %, devant la Suisse.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 26 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0102.29 pour 3 Md $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0102 29 69 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 10,2 + 93,1 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0102 29 69 ?

121 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 115 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0102 29 69 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

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