Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3201.90
3201 90 90
3201 90 90 : Extraits tannants d'origine végétale : autres
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3201 Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
3201 90 90 10
Extraits tannants d'eucalyptus
3201 90 90 20
Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
3201 90 90 30
Autres extraits tannants d'origine végétale
3201 90 90 80
autres
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Données TARIC au 28 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède6 % taux réduit
Tchéquie21 %
TEDB · 28 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
5,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3201 90 90 · autres
Cette sous-position comprend notamment, en tant qu'extraits tannants d'origine végétale:
1. les extraits d'écorces de sapin, de manglier, d'eucalyptus, de saule et de bouleau;
2. les extraits de bois de tizerah et d'urunday (Astronium balansae Engl.);
3. les extraits des fruits du myrobolan et du dividivi;
4. les extraits des feuilles de gambier.
Considérations générales du chapitre
EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES
Note 4
Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 6, point a), du chapitre 39 ne comprend pas les solutions colloïdales.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
5,3 %
—
2025
inchangé
5,3 %
—
2024
inchangé
5,3 %
—
2023
inchangé
5,3 %
—
2022
inchangé
5,3 %
—
2021
inchangé
5,3 %
—
2020
inchangé
5,3 %
—
2019
autres
5,3 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3201 90 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3201.90, extraits tannants d'origine végétale : autres.
Le droit des pays tiers est de 5,3 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 136 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,3 % ; 132 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,3 M € de marchandises de la sous-position 3201.90 (−18 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,58 € le kilo ; la Chine en a fourni 24 %, devant le Brésil.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,3 % à 5,8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3201.90 pour 49 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3201 90 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 5,3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3201 90 90 ?
136 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 132 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3201.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (1 M $US), devant le Pérou.
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