Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3407.00
3407 00 00 : Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 5 % taux réduit -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 3407.00
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 53,7 M € | 63,6 % | -7 % |
 États-Unis | 7 M € | 8,3 % | -26,4 % |
 Suisse | 6,9 M € | 8,2 % | +2,9 % |
 Japon | 3,7 M € | 4,3 % | -5,4 % |
 Turquie | 3,2 M € | 3,7 % | -42,8 % |
 Royaume-Uni | 2,8 M € | 3,3 % | -8,3 % |
 Thaïlande | 1,7 M € | 2 % | -13,1 % |
 Corée du Sud | 992 k € | 1,2 % | +17,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 3,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363549 U.S. CBP
The tariff classification of a Clay Crafting Kit from Australia
- N360054 U.S. CBP
The tariff classification of Play-Doh Blooms Garden Bouquet kit from China
- N358431 U.S. CBP
The tariff classification of an Air-Dry Clay Car Kit from China
- N343943 U.S. CBP
The tariff classification of Creative Chefs Smores Kit from China
- 600015192 HMRC
The product is a play putty designed for both children and adults. It can be stretched, twisted, squeezed, torn, and bounced for entertainment. The putty contains an orange squeeze‑ball fidget toy, and its appearance is intended to resemble a fried egg. The product weighs 90g and is packaged in a…
- 600015193 HMRC
The product is a play putty designed for both children and adults. It can be stretched, twisted, squeezed, torn, and bounced for entertainment. The yellow putty is a buttery-smooth texture that's soft and pliable. The product weighs 60g and is packaged in a tin and placed inside a cardboard pack…
- 600014810 HMRC
A set for creating a picture on canvas with clay. The set includes one canvas with numbered sections. The coloured air‑dried modelling clay is shaped and applied onto the canvas creating the predesigned picture (fish). The set includes the canvas, three plastic shaping tools, and approximately…
- 600013501 HMRC
This is a pliable putty intended for play by children which can be moulded and stretched into shapes. It is in three colours, green, yellow and blue. It also comes with glitter, beads and paper decorations for added decorations. Hidden in the slime is a mystery dinosaur. The slime is packaged in a…
32 décisions au total pour ce code
Notes légales
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | Exemption | — |
| 2020 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites «cires pour l'art dentaire»présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | Exemption | — |
| 2019 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | Exemption | — |
Le code NC 3407 00 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 3407.00 (pâtes à modeler).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 84,4 M € de marchandises de la sous-position 3407.00 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,41 € le kilo ; la Chine en a fourni 64 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3407.00 pour 368 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3407 00 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3407.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (58,1 M $US), devant les États-Unis.