Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4602.11
4602 11 00
4602 11 00 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en bambou
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601 ; ouvrages en luffa:
en matières végétales:
4602 11 00 en bambou
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane3,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
4602 11 00 10
de matière à tresser, faits à la main
4602 11 00 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0104
Certain handicraft products (Handicrafts)
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
1 800 000 Euro
0 Euro
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie13 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
4602 11 00 · en bambou
Cette sous-position comprend les ouvrages en matières végétales visés dans les notes explicatives du SH, no 4602, premier alinéa, chiffres 1 et 2, par exemple les tapis constitués de petites nattes de la sous-position 4601 21, réunies entre elles à l'aide de liens.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
en bambou
3,7 %
—
2025
inchangé
3,7 %
—
2024
inchangé
3,7 %
—
2023
inchangé
3,7 %
—
2022
inchangé
3,7 %
—
2021
inchangé
3,7 %
—
2020
inchangé
3,7 %
—
2019
en bambou
3,7 %
—
Le code NC 4602 11 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 4602.11 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).
Le droit des pays tiers est de 3,7 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 42 M € de marchandises de la sous-position 4602.11 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 75 %, devant le Viêt Nam.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,4 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4602.11 pour 70,2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 4602 11 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 4602 11 00 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 153 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4602.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (29,4 M $US), devant le Viêt Nam.
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