Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 6005.36

6005 36 00 : autres, écrues ou blanchies

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

6005 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004:
de fibres synthétiques:
6005 36 00 autres, écrues ou blanchies

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 août 2027

Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,4 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,1 %

UE : importations mensuelles · HS 6005.36

12 derniers mois32 M €-13,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,50 € par kg

Taux préférentiel39 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	11,6 M €	36,4 %	-22,9 %
Turquie	6,2 M €	19,5 %	+0 %
Norvège	4,7 M €	14,8 %	-18,5 %
Royaume-Uni	3,3 M €	10,3 %	-14,2 %
Corée du Sud	2 M €	6,3 %	+26,1 %
États-Unis	1,9 M €	5,9 %	+10,5 %
Israël	1,2 M €	3,6 %	-17,2 %
Viêt Nam	315 k €	1 %	-22,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

6005.36 autres, écrues ou blanchies

Turquie 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Mexique 25 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Brésil 26 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Argentine 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Japon 7,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N342123 U.S. CBP 13 septembre 2024 · 6005.36.00.80

The tariff classification of two knit fabrics from China
H330139 U.S. CBP 13 juin 2023 · 6005.36.00

Affirmation of NY N329700 ; Tariff Classification of Coated Polyester Stitch-Bonded Fabric from Vietnam.
N329700 U.S. CBP 30 décembre 2022 · 6005.36.00.20

The tariff classification of a coated polyester stitch-bonded fabric from Vietnam
N304359 U.S. CBP 12 juin 2019 · 6005.36.00.80

The tariff classification of a two man-made fiber warp knit fabrics from China

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le n^o 600535 couvre les étoffes en monofilaments de polyéthylène ou en multifilaments de polyester, d’un poids égal ou supérieur à 30 g/m² mais n’excédant pas 55 g/m², dont la maille comporte au moins 20 perforations/cm² mais pas plus de 100 perforations/cm², imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).

Notes de chapitre : Chapitre 60 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

6005 · Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n os 6001 à 6004

Les étoffes de bonneterie-chaîne sont des articles fabriqués sur des métiers-chaîne, des métiers Raschel ou des métiers à galonner, qui, contrairement aux étoffes de bonneterie à mailles cueillies, sont obtenus au moyen de fils de chaîne assemblés les uns aux autres par des mailles. La bonneterie-chaîne est constituée d'un ou plusieurs systèmes de fils se déroulant dans le sens de la longueur, les fils disposés côte à côte s'entrecroisant latéralement tout en formant des mailles (technique multi-fils) (voir également les notes explicatives du SH, chapitre 60, considérations générales, lettre A, partie II).

Le métier à galonner est un type de machine qui fait partie du groupe des métiers-chaîne et qui fonctionne avec un système de chaîne se déroulant dans le sens de la longueur et une trame horizontale. Les métiers à galonner sont fréquemment employés pour la fabrication de rubans en bonneterie destinés à l'industrie de l'habillement (bandes élastiques pour éléments resserrants à la taille et au bas des jambes, bandes porte-nom, rubans pour bretelles, rubans de garniture, bandeaux serre-tête ou serre-poignets et bandes pour fermetures à glissière), ainsi que pour la confection de rideaux de vitrage et de bandes de rembourrage.

Considérations générales du chapitre

ÉTOFFES DE BONNETERIE

Considérations générales

Pour le classement des articles constitués de deux ou plusieurs matières textiles, à l'intérieur des positions, voir les considérations générales des notes explicatives de la présente section.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres, écrues ou blanchies	8 %	—
2025	inchangé	8 %	—
2024	inchangé	8 %	—
2023	inchangé	8 %	—
2022	inchangé	8 %	—
2021	inchangé	8 %	—
2020	inchangé	8 %	—
2019	autres, écrues ou blanchies	8 %	—

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6005 31 10, 6005 31 50, 6005 31 90.

Le code NC 6005 36 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 6005.36 (autres, écrues ou blanchies).

Le droit des pays tiers est de 8 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 32 M € de marchandises de la sous-position 6005.36 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,50 € le kilo ; la Chine en a fourni 36 %, devant la Turquie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 6005.36 pour 203,7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 6005 36 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 8 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 6005 36 00 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6005.36, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (10,8 M $US), devant la Norvège.

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