Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7312.10
Câbles et torons en acier
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
| Société | Taux |
|---|---|
| Remer Maroc SARL, Zone Industrielle, Tranche 2, Lot 10, Settat - MA A567 | Exemption |
| Société | Taux |
|---|---|
| Manho Rope & Wire Ltd, Dongho Bldg, 85-2 4 Street Joongang- Dong, Jong-gu, Busan A926 | Exemption |
| Bosung Wire Rope Co. Ltd, 568 Yongdeok-ri, Hallim-myeon, Gimhae-si, Gyeongsangnam-do, 621-872 Chung Woo Rope Co., Ltd 1682-4, Songjung-Dong, Gangseo-Gu, Busan CS Co., Ltd, 31-102, Junam maeul 2-gil, Yangsan, Gyeongsangnam-do Cosmo Wire Ltd, 4-10, Koyeon-Ri, Woong Chon-Myon Ulju-Kun, Ulsan Dae Heung Industrial Co., Ltd, 185 Pyunglim - Ri, Daesan-Myun, Haman - Gun, Gyungnam DSR Wire Corp., 291, Seonpyong-Ri, Seo-Myon, Suncheon-City, Jeonnam Kiswire Ltd, 37, Gurak-Ro, 141 Beon-Gil, Suyeong-Gu, Busan, Korea 48212 Shin Han Rope Co., Ltd, 715-8, Gojan-Dong, Namdong-gu, Incheon Ssang Yong Cable Mfg. Co., Ltd, 1559-4 Song-Jeong Dong, Gang-Seo Gu, Busan YOUNGWIRE, 71-1 Sin-Chon Dong, Changwon City, Gyungnam A969 | Exemption |
| SEIL Wire and Cable, 47-4, Soju-Dong, Yangsan-Si, Kyungsangnamdo A994 | Exemption |
| Line Metal Co. Ltd, 1259 Boncho-ri, Daeji-Myeon, Changnyeong-gun, Gyeongnam B926 | Exemption |
| Goodwire MFG. Co. Ltd, 984-23, Maegok-Dong, Yangsan-City, Kyungnam B955 | Exemption |
| Daechang Steel Co., Ltd, 1213, Aam-daero, Namdong-gu, Incheon C057 | Exemption |
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7312 10 85 12 | en provenance du Maroc |
| 7312 10 85 13 | en provenance de la République de Corée |
| 7312 10 85 19 | autres |
| 7312 10 85 90 | autres |
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 291,6 M € | 35,3 % | -4,4 % |
 Turquie | 93,1 M € | 11,3 % | -6,3 % |
 Corée du Sud | 78,9 M € | 9,6 % | -30,7 % |
 Thaïlande | 75,6 M € | 9,2 % | +7,2 % |
 Viêt Nam | 74,2 M € | 9 % | -8,3 % |
 Inde | 43,8 M € | 5,3 % | -3,8 % |
 Royaume-Uni | 35,2 M € | 4,3 % | -9,1 % |
 Suisse | 28,3 M € | 3,4 % | +0,7 % |
7312.10 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles
Turquie Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 57 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Affirmation of NY N354221 ; Classification of Nonalloy Steel Prestressed Concrete (PC) Strands
The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand
The tariff classification of a cable and gusset system from China, India, Cambodia, Vietnam, or Taiwan
The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand
mk3c Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with plastic loops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire
g3 Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with end stops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire
Stainless Steel Plant Support Device A reusable plant support device designed to suspend plant pots and containers in indoor and outdoor environments. The product is used in gardening and home décor applications to suspend plant pots and baskets from overhead supports. The product is constructed…
12 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Les câbles sont généralement constitués de plusieurs torons qui sont enroulés hélicoïdalement en une ou plusieurs couches autour d'une âme.
Les câbles clos ont une ou plusieurs couches extérieures fabriquées entièrement ou partiellement à partir de fils non ronds, de sorte que leur surface empêche toute pénétration d'eau ou de corps étrangers. Leur section est toujours ronde.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm | Exemption | — |
Le code NC 7312 10 85 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7312.10 (torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit antidumping de 60,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine, du Maroc et de Corée du Sud.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7312.10 dans l’UE ont atteint 826,2 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7312.10 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit antidumping de 60,4 % sur les marchandises originaires de Chine, du Maroc et de Corée du Sud. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 7312.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (322 M $US), devant la Corée du Sud.