Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8423.20
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 1 juillet 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 3 % / 5 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 11,2 M € | 42,9 % | +17 % |
 Islande | 4,4 M € | 16,8 % | +68,4 % |
 Chine | 2,8 M € | 10,7 % | +35,6 % |
 Corée du Sud | 2,3 M € | 8,7 % | +1 063 % |
 États-Unis | 2,2 M € | 8,5 % | +413,6 % |
 Royaume-Uni | 1,5 M € | 5,8 % | -11,8 % |
 Canada | 498 k € | 1,9 % | -9,1 % |
 Turquie | 396 k € | 1,5 % | +177,3 % |
8423.20 Bascules à pesage continu sur transporteurs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Ces balances sont considérées comme «électroniques» si l'instrument de mesure de la balance comporte des microprocesseurs permettant, par exemple, de calculer le prix à payer pour une quantité mesurée à l'aide des informations programmées concernant le prix par unité (en kilogrammes, par exemple).
Considérations générales
Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.
Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | à pesage électronique | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | à pesage électronique | Exemption | p/st |
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8423 20 00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8423 20 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8423.20, bascules à pesage continu sur transporteurs.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 26,1 M € de marchandises de la sous-position 8423.20 (+46 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 72,09 € le kilo ; le Japon en a fourni 43 %, devant l’Islande.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8423.20 pour 40 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Japon.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 8423.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Japon (3 M $US), devant le Royaume-Uni.