Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8506.80
8506 80 05 : Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8506 Piles et batteries de piles électriques:
- 8506 80 autres piles et batteries de piles:
- 8506 80 05 Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria | Syrie | Regulation 0697/13 | 24 juillet 2013 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran (UAV and missiles) | Iran | Regulation 1529/23 | 31 janvier 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 3 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 8506.80
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 42,8 M € | 80,3 % | -31 % |
 États-Unis | 2,2 M € | 4,1 % | -31,3 % |
 Royaume-Uni | 2,1 M € | 3,9 % | -18,6 % |
 Corée du Sud | 1,3 M € | 2,5 % | -22,6 % |
 Japon | 1,1 M € | 2,1 % | -35 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 880 k € | 1,6 % | +9,1 % |
 Taïwan | 661 k € | 1,2 % | -21,8 % |
 Viêt Nam | 489 k € | 0,9 % | -38,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
8506.80 autres piles et batteries de piles
Turquie Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Canada Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 14,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 8506.80
Notes légales
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V | Exemption | p/st |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8506 80 05 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8506.80, autres piles et batteries de piles.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 53,3 M € de marchandises de la sous-position 8506.80 (−31 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,02 € le kilo ; la Chine en a fourni 80 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8506.80 pour 198,8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les Philippines.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8506 80 05 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8506.80, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les Philippines (41,5 M $US), devant la Chine.