Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8528.72

8528 72 10 : Téléviseurs couleur : Appareils récepteurs de télévision, même incorporant : autres, en couleurs, téléprojecteurs

Téléviseurs couleur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 72 autres, en couleurs:
8528 72 10 Téléprojecteurs

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 9

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	27 septembre 2024
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 2062/17	28 juin 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 3 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 9 % taux réduit
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 6 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	14 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,8 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	12,7 %

UE : importations mensuelles · HS 8528.72

12 derniers mois915,5 M €-3,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation16,45 € par kg

Taux préférentiel61 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Viêt Nam	432,3 M €	47,2 %	+379 %
Chine	297,8 M €	32,5 %	-21 %
Turquie	136,6 M €	14,9 %	-67,7 %
Royaume-Uni	23,1 M €	2,5 %	+7,6 %
Norvège	5,6 M €	0,6 %	-10,3 %
Macédoine du Nord	5,1 M €	0,6 %	+10,3 %
Corée du Sud	4 M €	0,4 %	-25,1 %
Taïwan	2,7 M €	0,3 %	-64,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8528.72 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant : autres, en couleurs

Turquie 14 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 2,8 %

Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 8,8 %

Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires

Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires

Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires

Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (UE) : 8528.72

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N337029 U.S. CBP 19 décembre 2023 · 8528.72.72

The tariff classification of smart televisions from China
N302615 U.S. CBP 21 février 2019 · 8528.72.64.20

The tariff classification of a portable television from China
N296656 U.S. CBP 23 mai 2018 · 8528.72.64.60

The tariff classification of televisions from China
600014382 HMRC 13 janvier 2026 – 12 janvier 2029 · 8528 72 40 00

The product is a 55 inch smart TV with 4K Ultra HD LCD display. Screen resolution is 3840 x 2160 pixels. Sound technology for the TV is Dolby Atmos sound system with a 2 x 10-watt RMS power output. Connectivity includes 2 USB ports and 3 HDMI sockets. Headphone socket is also included along with…
600014154 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 8528 72 40 00

Smart TVs with resolutions of 4K with an LCD type screen. Put up in three colours : Carbon Grey, Cotton White and Sea Green. There are three models with screen sizes of 43”, 55” and 65” but otherwise similar in specification and appearance. Weight range for the TV sets is between 8.64kg and 19.85kg.
600012134 HMRC 15 janvier 2025 – 14 janvier 2028 · 8528 72 10 00

Reception apparatus for television, that allows a television to become a display screen for Internet content. The apparatus requires broadband internet access or Ethernet network and connects to the television with an HDMI cable sold separately. It supports HD, 4K, HDR. Dolby Vision and Dolby…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8528 · Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:

Selon la règle générale 3 c) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les systèmes de vidéosurveillance, constitués d'un nombre limité de caméras de télévision et d'un seul moniteur vidéo, relèvent de la présente position lorsqu'ils sont présentés en assortiment conditionné pour la vente au détail.

Lorsque ces systèmes de vidéosurveillance ne sont pas présentés en assortiment conditionné pour la vente au détail, leurs éléments constitutifs sont classés séparément (voir la partie VII des notes explicatives du SH relatives à la section XVI).

Sont exclus de la présente position les lecteurs électroniques pour amblyopes (voir la note explicative de la sous-position 8543 70 90).

8528 72 10 · Téléprojecteurs

La présente sous-position comprend les équipements de projection avec un récepteur télévisuel. Ces équipements projettent l'image sur un écran via un système optique qui peut être à base de tubes cathodiques ou d'un écran plat [affichage matriciel par points (DMD), cristaux liquides (LCD) ou plasma, par exemple].

Cet écran de projection peut être soit incorporé au même appareil que le récepteur de télévision, soit lui être extérieur.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Téléprojecteurs	14 %	p/st
2025	inchangé	14 %	p/st
2024	inchangé	14 %	p/st
2023	inchangé	14 %	p/st
2022	inchangé	14 %	p/st
2021	inchangé	14 %	p/st
2020	inchangé	14 %	p/st
2019	Téléprojecteurs	14 %	p/st

Le code NC 8528 72 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8528.72 (appareils récepteurs de télévision, même incorporant : autres, en couleurs).

Le droit des pays tiers est de 14 % ; les quantités se déclarent en p/st.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8528.72 dans l’UE ont atteint 915,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Viêt Nam en a fourni 47 %, devant la Chine.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 14 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8528.72 pour 13 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8528 72 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 14 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8528 72 10 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 140 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8528.72, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (2 Md $US), devant la Turquie.

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