Sous-position · Chapitre 01 · Position 0106
0106.12 : Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea) ; lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)
0106.12 est une sous-position à six chiffres de la position 0106, autres animaux vivants, chapitre 01.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0106 12 00 Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea) ; lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia) Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 3 k € | 98,9 % | — |
 États-Unis | 26 € | 1 % | -7,1 % |
 Chine | 4 € | 0,2 % | — |
 Suisse | 0 € | 0 % | -100 % |
 Royaume-Uni | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 17 k $US17 k $US+119 k $US+480 k $US+> ; 2 M $US
Exportations : 22
- Japon : 2 M $US
- Espagne : 481 k $US
- Pays-Bas : 263 k $US
- Irlande : 175 k $US
- Belgique : 119 k $US
- Ukraine : 101 k $US
- Corée du Sud : 50 k $US
- Angola : 48 k $US
- Russie : 34 k $US
- Allemagne : 17 k $US
- États-Unis : 14 k $US
- Bahreïn : 13 k $US
- Tchéquie : 5 k $US
- Koweït : 5 k $US
- Luxembourg : 4 k $US
- Uruguay : 2 k $US
- France : 2 k $US
- Singapour : 1 k $US
- Malaisie : 1 k $US
- Suisse : 100 $US
- Canada : 0 $US
- Royaume-Uni : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8 k $US8 k $US+61 k $US+119 k $US+> ; 3 M $US
Importations : 25
- Chine : 3 M $US
- Bahreïn : 572 k $US
- Viêt Nam : 119 k $US
- Thaïlande : 74 k $US
- Espagne : 70 k $US
- Émirats arabes unis : 61 k $US
- Égypte : 20 k $US
- Arabie saoudite : 19 k $US
- Suède : 15 k $US
- Belgique : 9 k $US
- Indonésie : 8 k $US
- Moldavie : 6 k $US
- Qatar : 5 k $US
- Turquie : 2 k $US
- Brésil : 2 k $US
- Inde : 2 k $US
- Congo-Kinshasa : 1 k $US
- Nigeria : 700 $US
- Malaisie : 200 $US
- Philippines : 200 $US
- Allemagne : 100 $US
- Norvège : 100 $US
- Bulgarie : 0 $US
- Irlande : 0 $US
- Serbie : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Japon | 2 M $US | 63,4 % |
| 2 |  Espagne | 481 k $US | 13,2 % |
| 3 |  Pays-Bas | 263 k $US | 7,2 % |
| 4 |  Irlande | 175 k $US | 4,8 % |
| 5 |  Belgique | 119 k $US | 3,3 % |
| 6 |  Ukraine | 101 k $US | 2,8 % |
| 7 |  Corée du Sud | 50 k $US | 1,4 % |
| 8 |  Angola | 48 k $US | 1,3 % |
| 9 |  Russie | 34 k $US | 0,9 % |
| 10 |  Allemagne | 17 k $US | 0,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3 M $US | 73 % |
| 2 |  Bahreïn | 572 k $US | 15,7 % |
| 3 |  Viêt Nam | 119 k $US | 3,3 % |
| 4 |  Thaïlande | 74 k $US | 2 % |
| 5 | Espagne | 70 k $US | 1,9 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 61 k $US | 1,7 % |
| 7 |  Égypte | 20 k $US | 0,6 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 19 k $US | 0,5 % |
| 9 |  Suède | 15 k $US | 0,4 % |
| 10 | Belgique | 9 k $US | 0,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 0106.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0106.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,7 k € de marchandises de la sous-position 0106.12 (+282 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,26 € le kilo ; le Canada en a fourni 99 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 M $US en 2024, en baisse de 51,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 63,4 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « baleines, dauphins et marsouins » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0106.12 du Système harmonisé (position 0106), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « baleines, dauphins et marsouins » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0106.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « baleines, dauphins et marsouins » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0106.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 20 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « baleines, dauphins et marsouins » ?
Le Japon, avec 2 M $US en 2024 (63,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 22 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0106.12 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0106.12 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (99 %), les États-Unis (1 %) et la Chine (0 %), pour des importations totales de 2,7 k €.