Position · Chapitre 05
0501 : Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux
La position 0501 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 0501.00, au chapitre 05 (autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 1,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+172 k $US+841 k $US+> 6 M $US
Exportations : 81
- Inde : 189 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Brésil : 841 k $US
- Viêt Nam : 799 k $US
- Allemagne : 729 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 698 k $US
- Bolivie : 505 k $US
- Corée du Sud : 409 k $US
- Bangladesh : 301 k $US
- Ouzbékistan : 269 k $US
- Japon : 231 k $US
- Pérou : 230 k $US
- Indonésie : 215 k $US
- Ukraine : 172 k $US
- Népal : 143 k $US
- Turquie : 113 k $US
- Émirats arabes unis : 104 k $US
- Hongrie : 92 k $US
- Thaïlande : 60 k $US
- Nigeria : 57 k $US
- Royaume-Uni : 52 k $US
- Russie : 36 k $US
- Guatemala : 34 k $US
- Argentine : 33 k $US
- Tadjikistan : 33 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 k $US
- Espagne : 20 k $US
- Afghanistan : 16 k $US
- Géorgie : 16 k $US
- Biélorussie : 15 k $US
- Afrique du Sud : 14 k $US
- Malaisie : 13 k $US
- France : 11 k $US
- Slovaquie : 9 k $US
- Angola : 6 k $US
- Belgique : 5 k $US
- Philippines : 4 k $US
- Portugal : 4 k $US
- Arménie : 4 k $US
- Taïwan : 3 k $US
- Éthiopie : 2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2 k $US
- Suède : 2 k $US
- Pays-Bas : 2 k $US
- Norvège : 2 k $US
- Canada : 1 k $US
- Suisse : 1 k $US
- Pologne : 900 $US
- Chypre : 800 $US
- Irlande : 700 $US
- Égypte : 500 $US
- Costa Rica : 400 $US
- République dominicaine : 400 $US
- Australie : 300 $US
- Ghana : 300 $US
- Cameroun : 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19 k $US19 k $US+111 k $US+523 k $US+> 6 M $US
Importations : 88
- Myanmar (Birmanie) : 187 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Italie : 6 M $US
- Chine : 3 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Israël : 896 k $US
- Allemagne : 699 k $US
- Viêt Nam : 680 k $US
- Bangladesh : 523 k $US
- Suède : 461 k $US
- Pays-Bas : 400 k $US
- Royaume-Uni : 366 k $US
- Corée du Sud : 353 k $US
- Pologne : 297 k $US
- Malaisie : 237 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 177 k $US
- France : 166 k $US
- Hongrie : 144 k $US
- Émirats arabes unis : 126 k $US
- Oman : 111 k $US
- États-Unis : 111 k $US
- Brésil : 110 k $US
- Slovaquie : 95 k $US
- Tchéquie : 70 k $US
- Turquie : 60 k $US
- Madagascar : 58 k $US
- Jamaïque : 48 k $US
- Chili : 44 k $US
- Belize : 39 k $US
- Ouzbékistan : 30 k $US
- Belgique : 29 k $US
- Arabie saoudite : 26 k $US
- Lettonie : 25 k $US
- Mexique : 24 k $US
- Luxembourg : 23 k $US
- Portugal : 22 k $US
- Danemark : 21 k $US
- Finlande : 21 k $US
- Argentine : 20 k $US
- Slovénie : 19 k $US
- Espagne : 19 k $US
- Guyana : 19 k $US
- Indonésie : 19 k $US
- Bulgarie : 15 k $US
- Singapour : 14 k $US
- Canada : 13 k $US
- Suisse : 13 k $US
- Bahamas : 12 k $US
- Japon : 10 k $US
- Bahreïn : 10 k $US
- Grèce : 9 k $US
- Koweït : 9 k $US
- Lesotho : 9 k $US
- Russie : 8 k $US
- Mozambique : 8 k $US
- Estonie : 7 k $US
- Taïwan : 6 k $US
- Croatie : 6 k $US
- Roumanie : 6 k $US
- Irlande : 5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 189 M $US | 85,7 % |
| 2 |  Singapour | 12 M $US | 5,6 % |
| 3 |  Pakistan | 6 M $US | 2,9 % |
| 4 |  Italie | 4 M $US | 1,9 % |
| 5 | États-Unis | 1 M $US | 0,6 % |
| 6 |  Chine | 1 M $US | 0,5 % |
| 7 | Brésil | 841 k $US | 0,4 % |
| 8 |  Viêt Nam | 799 k $US | 0,4 % |
| 9 |  Allemagne | 729 k $US | 0,3 % |
| 10 |  Myanmar (Birmanie) | 698 k $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Myanmar (Birmanie) | 187 M $US | 84,8 % |
| 2 |  Autriche | 17 M $US | 7,5 % |
| 3 | Italie | 6 M $US | 2,6 % |
| 4 | Chine | 3 M $US | 1,4 % |
| 5 |  Thaïlande | 1 M $US | 0,6 % |
| 6 |  Israël | 896 k $US | 0,4 % |
| 7 | Allemagne | 699 k $US | 0,3 % |
| 8 | Viêt Nam | 680 k $US | 0,3 % |
| 9 |  Bangladesh | 523 k $US | 0,2 % |
| 10 |  Suède | 461 k $US | 0,2 % |
La position 0501 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,4 %.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 20 %.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 7,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 0501 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 0501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 0501 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 0501 a atteint 221 M $US en 2024, en baisse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 85,7 % du total, devant Singapour.
Le premier importateur a été le Myanmar (Birmanie) (187 M $US).
La France a occupé le 37e rang des 81 pays exportateurs, avec 11 k $US.
La France a importé pour 166 k $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché);
b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43);
c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);
d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501).
3. Dans la Nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.
4. Dans la Nomenclature, on considère comme crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0501 du Système harmonisé (chapitre 05), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cheveux bruts » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0501 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cheveux bruts » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0501 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cheveux bruts » ?
L’Inde, avec 189 M $US en 2024 (85,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 37e rang sur 81 pays exportateurs.