Position · Chapitre 04
0410 : Insectes et autres produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
La position 0410 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 04 (lait et produits de la laiterie).
Comparaison des droits de douane
UE 7,7 % – 9 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie 23,1 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis 1,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7 % · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou 6 % – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon 1,5 % – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Taïwan 20 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+1 M $US+4 M $US+> 37 M $US
Exportations : 89
- Indonésie : 582 M $US
- Malaisie : 203 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 M $US
- Chine : 27 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Brésil : 7 M $US
- France : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Portugal : 987 k $US
- Inde : 958 k $US
- Lituanie : 840 k $US
- Nouvelle-Zélande : 802 k $US
- Japon : 770 k $US
- Royaume-Uni : 469 k $US
- Canada : 360 k $US
- Grèce : 331 k $US
- Belgique : 285 k $US
- Ukraine : 246 k $US
- Irlande : 244 k $US
- Pologne : 209 k $US
- Madagascar : 191 k $US
- Lettonie : 178 k $US
- Cambodge : 134 k $US
- Mexique : 117 k $US
- Norvège : 92 k $US
- Suisse : 71 k $US
- Danemark : 54 k $US
- Argentine : 46 k $US
- Suède : 42 k $US
- Ouganda : 28 k $US
- Uruguay : 24 k $US
- Égypte : 24 k $US
- Slovénie : 19 k $US
- Zambie : 14 k $US
- Russie : 14 k $US
- Slovaquie : 14 k $US
- Autriche : 10 k $US
- Maroc : 8 k $US
- Afrique du Sud : 7 k $US
- Koweït : 7 k $US
- Congo-Kinshasa : 6 k $US
- Kirghizstan : 4 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 4 k $US
- Kenya : 3 k $US
- Estonie : 3 k $US
- Cameroun : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37 k $US37 k $US+387 k $US+3 M $US+> 37 M $US
Importations : 155
- Chine : 618 M $US
- Singapour : 44 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 40 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 38 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- États-Unis : 23 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- France : 6 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Canada : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Laos : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Tchéquie : 867 k $US
- Aruba : 782 k $US
- Bulgarie : 763 k $US
- Portugal : 723 k $US
- Égypte : 721 k $US
- Turquie : 618 k $US
- Indonésie : 601 k $US
- Grèce : 590 k $US
- Royaume-Uni : 572 k $US
- Nouvelle-Zélande : 472 k $US
- Slovénie : 451 k $US
- Émirats arabes unis : 426 k $US
- Irak : 402 k $US
- Mexique : 387 k $US
- Lituanie : 350 k $US
- Suisse : 335 k $US
- Irlande : 306 k $US
- Maroc : 291 k $US
- Autriche : 281 k $US
- Hongrie : 211 k $US
- Slovaquie : 203 k $US
- Croatie : 185 k $US
- Koweït : 184 k $US
- Curaçao : 182 k $US
- Îles Turques-et-Caïques : 161 k $US
- Danemark : 155 k $US
- Panama : 151 k $US
- Philippines : 147 k $US
- Barbade : 142 k $US
- Uruguay : 128 k $US
- Liban : 119 k $US
- Qatar : 116 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 102 k $US
- Lettonie : 88 k $US
- Iran : 87 k $US
- Oman : 85 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 582 M $US | 63,8 % |
| 2 |  Malaisie | 203 M $US | 22,2 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 37 M $US | 4 % |
| 4 |  Chine | 27 M $US | 2,9 % |
| 5 |  Viêt Nam | 10 M $US | 1,1 % |
| 6 | Brésil | 7 M $US | 0,7 % |
| 7 |  France | 5 M $US | 0,6 % |
| 8 |  Singapour | 5 M $US | 0,5 % |
| 9 |  Espagne | 4 M $US | 0,5 % |
| 10 |  Australie | 4 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 618 M $US | 67,7 % |
| 2 | Singapour | 44 M $US | 4,8 % |
| 3 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 40 M $US | 4,4 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Macao | 38 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Thaïlande | 37 M $US | 4,1 % |
| 6 | Viêt Nam | 31 M $US | 3,4 % |
| 7 | États-Unis | 23 M $US | 2,6 % |
| 8 | Taïwan | 13 M $US | 1,4 % |
| 9 | Espagne | 8 M $US | 0,9 % |
| 10 | Japon | 7 M $US | 0,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 0410 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 7,7 % à 9 % (moyenne 8,3 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier turc, la position 0410 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 23,1 %.
La position 0410 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 1,1 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 0410 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6 % à 8 % (moyenne 7 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 0410 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 11 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 0410 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 20 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 0410 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 0410 compte 7 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 0410 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 6 % à 11 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 0410 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 1,7 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 0410 compte 4 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 1,5 % à 9 %.
La position 0410 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 20 % à 35 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 0410 en 5 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 0410 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, les 2 lignes de la position 0410 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 0410 en 4 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 0410 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0410 se sont élevées à 913 M $US (−18,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (582 M $US), puis par la Malaisie.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 618 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 7e rang sur 89 exportateurs.
La France a importé pour 6 M $US.
Notes légales
Notes
1. On considère comme «lait» le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.
2. Aux fins du no 0403, le yoghourt peut être concentré, ou aromatisé ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, de fruits, de cacao, de chocolat, d’épices, de café ou d’extraits de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l’un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel de yoghourt.
3. Aux fins du no 0405:
a) le terme «beurre» s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre «recombiné» (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives;
b) l'expression «pâtes à tartiner laitières» s'entend des émulsions du type «eau-dans-l'huile» pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.
4. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après:
a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;
b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %;
c) être mis en forme ou susceptible de l'être.
5. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les insectes non vivants, impropres à l’alimentation humaine (no 0511);
b) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no 1702);
c) les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (nos 1901 ou 2106);
d) les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504).
6. Aux fins du no 0410, le terme insectes s'entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, réfrigérés, congelés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à l'alimentation humaine. Toutefois il ne couvre pas les insectes comestibles non vivants, autrement préparés ou conservés (Section IV généralement).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « insectes et autres produits comestibles d’origine animale » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0410 du Système harmonisé (chapitre 04), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « insectes et autres produits comestibles d’origine… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0410 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,7 % à 9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « insectes et autres produits comestibles d’origine… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0410 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 23,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « insectes et autres produits comestibles d’origine… » ?
L’Indonésie, avec 582 M $US en 2024 (63,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 89 pays exportateurs.