Sous-position · Chapitre 07 · Position 0713
0713.39 : Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 0713.39 relève de la position 0713 (légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés), au chapitre 07.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0713 39 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Nigeria
- Acte juridique
- Regulation 0285/18, Regulation 0625/20
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 6,9 M € | 27,1 % | -18,4 % |
 Argentine | 4,9 M € | 19,1 % | +139,5 % |
 Pérou | 3 M € | 11,8 % | -13,8 % |
 États-Unis | 1,9 M € | 7,4 % | -20,7 % |
 Madagascar | 1,9 M € | 7,3 % | +11,3 % |
 Chine | 1,2 M € | 4,7 % | -56,8 % |
 Inde | 1 M € | 4 % | -1,4 % |
 Égypte | 836 k € | 3,3 % | -37,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 125,3 k $US125,3 k $US+1,1 M $US+11,1 M $US+> ; 77,1 M $US
Exportations : 138
- États-Unis : 317 M $US
- Canada : 225,5 M $US
- Ouzbékistan : 215,6 M $US
- Inde : 77,1 M $US
- Afghanistan : 34,6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 29,5 M $US
- Égypte : 19,3 M $US
- Mexique : 18,8 M $US
- Pérou : 14,7 M $US
- Madagascar : 13,7 M $US
- Ouganda : 13,2 M $US
- Tanzanie : 13,1 M $US
- Portugal : 11,9 M $US
- Brésil : 11,1 M $US
- Chine : 10,2 M $US
- Nicaragua : 7,1 M $US
- Argentine : 6,8 M $US
- Afrique du Sud : 6,5 M $US
- Zambie : 5,9 M $US
- Espagne : 3,7 M $US
- Pologne : 3,5 M $US
- Colombie : 3,2 M $US
- Thaïlande : 3,1 M $US
- Malawi : 3 M $US
- Kenya : 2,8 M $US
- Pays-Bas : 2,5 M $US
- France : 2,3 M $US
- Belize : 1,4 M $US
- Royaume-Uni : 1,4 M $US
- Émirats arabes unis : 1,3 M $US
- Belgique : 1,3 M $US
- Népal : 1,3 M $US
- Nigeria : 1,2 M $US
- Angola : 1,1 M $US
- Turquie : 1,1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Kirghizstan : 1 M $US
- Laos : 990,8 k $US
- Italie : 849,9 k $US
- Viêt Nam : 780,9 k $US
- Lituanie : 766,3 k $US
- Éthiopie : 728,6 k $US
- Salvador : 494,9 k $US
- Australie : 482 k $US
- Grèce : 432,3 k $US
- Mozambique : 386,2 k $US
- Ukraine : 355 k $US
- Guatemala : 347,9 k $US
- Bulgarie : 340,2 k $US
- Costa Rica : 288,2 k $US
- Japon : 267,1 k $US
- Hongrie : 240,8 k $US
- Taïwan : 239,5 k $US
- Autriche : 225,4 k $US
- Singapour : 210,7 k $US
- Chili : 206,5 k $US
- Corée du Sud : 202,2 k $US
- Irlande : 189,5 k $US
- Israël : 181,7 k $US
- Albanie : 178,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 272,6 k $US272,6 k $US+2 M $US+7 M $US+> ; 58,8 M $US
Importations : 191
- Mexique : 199,9 M $US
- États-Unis : 164,3 M $US
- Pakistan : 158,9 M $US
- Afghanistan : 91,8 M $US
- République dominicaine : 74,2 M $US
- Chine : 58,8 M $US
- Inde : 35,5 M $US
- Japon : 29,2 M $US
- Costa Rica : 20,7 M $US
- Royaume-Uni : 17,7 M $US
- Canada : 17,4 M $US
- Turquie : 16,4 M $US
- Congo-Kinshasa : 15,1 M $US
- Espagne : 10,6 M $US
- Haïti : 10,5 M $US
- Angola : 10,2 M $US
- Kenya : 8,8 M $US
- Ouganda : 7,9 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- France : 6,9 M $US
- Afrique du Sud : 6,8 M $US
- Tunisie : 6,2 M $US
- Belgique : 6,2 M $US
- Bangladesh : 5,8 M $US
- Zimbabwe : 5,5 M $US
- Thaïlande : 5,1 M $US
- Allemagne : 4,7 M $US
- Émirats arabes unis : 4,3 M $US
- Rwanda : 3,9 M $US
- Corée du Sud : 3,4 M $US
- Jamaïque : 3,2 M $US
- Eswatini : 3,1 M $US
- Viêt Nam : 2,9 M $US
- Grèce : 2,7 M $US
- Salvador : 2,7 M $US
- Malaisie : 2,7 M $US
- Australie : 2,6 M $US
- Israël : 2,5 M $US
- Italie : 2,4 M $US
- Hongrie : 2,4 M $US
- Singapour : 2,4 M $US
- Portugal : 2,3 M $US
- Taïwan : 2,1 M $US
- Guatemala : 2,1 M $US
- Pérou : 2,1 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Cuba : 2 M $US
- Panama : 1,7 M $US
- Colombie : 1,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,5 M $US
- Lesotho : 1,5 M $US
- Cap-Vert : 1,3 M $US
- Arabie saoudite : 1,3 M $US
- Russie : 1,3 M $US
- Autriche : 1,2 M $US
- Chili : 1,2 M $US
- Croatie : 1,2 M $US
- Irak : 1,2 M $US
- Nigeria : 1,2 M $US
- Irlande : 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 317 M $US | 28,8 % |
| 2 | Canada | 225,5 M $US | 20,5 % |
| 3 |  Ouzbékistan | 215,6 M $US | 19,6 % |
| 4 | Inde | 77,1 M $US | 7 % |
| 5 |  Afghanistan | 34,6 M $US | 3,1 % |
| 6 |  Myanmar (Birmanie) | 29,5 M $US | 2,7 % |
| 7 | Égypte | 19,3 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Mexique | 18,8 M $US | 1,7 % |
| 9 | Pérou | 14,7 M $US | 1,3 % |
| 10 | Madagascar | 13,7 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 199,9 M $US | 18,2 % |
| 2 | États-Unis | 164,3 M $US | 14,9 % |
| 3 |  Pakistan | 158,9 M $US | 14,4 % |
| 4 | Afghanistan | 91,8 M $US | 8,3 % |
| 5 |  République dominicaine | 74,2 M $US | 6,7 % |
| 6 | Chine | 58,8 M $US | 5,3 % |
| 7 | Inde | 35,5 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Japon | 29,2 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Costa Rica | 20,7 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Royaume-Uni | 17,7 M $US | 1,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306071 U.S. CBP
The tariff classification of black turtle beans from Argentina
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0713.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0713.39 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 19,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0713.39 dans l’UE ont atteint 25,5 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 27 %, devant l’Argentine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (+14,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (317 M $US), puis par le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0713.39 du Système harmonisé (position 0713), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0713.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0713.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 19,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres » ?
Les États-Unis, avec 317 M $US en 2024 (28,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,3 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 138 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0713.39 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0713.39 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (27 %), l’Argentine (19 %) et le Pérou (12 %), pour des importations totales de 25,5 M €.