Position · Chapitre 20
2002 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2 sous-positions composent la position 2002, au chapitre 20 (préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes).
Comparaison des droits de douane
UE 14,4 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Turquie 135,9 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis 11,6 % – 12,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,9 % 
Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada 11,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 9 % – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 25 % – 50 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 46,1 % 
Nigeria 10 % – 35 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 25 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 829 k $US829 k $US+8 M $US+39 M $US+> 434 M $US
Exportations : 148
- Italie : 3,2 Md $US
- Chine : 1,3 Md $US
- Espagne : 597 M $US
- États-Unis : 585 M $US
- Portugal : 434 M $US
- Turquie : 309 M $US
- Chili : 264 M $US
- Autriche : 132 M $US
- Grèce : 114 M $US
- Égypte : 102 M $US
- Allemagne : 90 M $US
- Iran : 60 M $US
- France : 59 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Tunisie : 39 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Mexique : 30 M $US
- Émirats arabes unis : 29 M $US
- Pérou : 24 M $US
- Hongrie : 21 M $US
- Israël : 18 M $US
- Argentine : 13 M $US
- Inde : 13 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Canada : 12 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Koweït : 9 M $US
- Oman : 9 M $US
- Australie : 9 M $US
- Bahreïn : 8 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- Ghana : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Ouganda : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Brésil : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Uruguay : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+21 M $US+78 M $US+> 314 M $US
Importations : 216
- Allemagne : 894 M $US
- Royaume-Uni : 760 M $US
- France : 419 M $US
- Japon : 413 M $US
- Italie : 322 M $US
- États-Unis : 316 M $US
- Pays-Bas : 314 M $US
- Irak : 239 M $US
- Autriche : 218 M $US
- Pologne : 195 M $US
- Australie : 189 M $US
- Canada : 171 M $US
- Belgique : 166 M $US
- Arabie saoudite : 157 M $US
- Mexique : 151 M $US
- Libye : 146 M $US
- Espagne : 122 M $US
- Suède : 121 M $US
- Russie : 119 M $US
- Suisse : 97 M $US
- Corée du Sud : 86 M $US
- Ghana : 78 M $US
- Brésil : 68 M $US
- Roumanie : 67 M $US
- Danemark : 67 M $US
- Émirats arabes unis : 58 M $US
- Tchéquie : 55 M $US
- Portugal : 54 M $US
- Philippines : 54 M $US
- Israël : 53 M $US
- Nigeria : 49 M $US
- Irlande : 49 M $US
- Afrique du Sud : 45 M $US
- Oman : 43 M $US
- Nouvelle-Zélande : 42 M $US
- Finlande : 41 M $US
- Norvège : 41 M $US
- Costa Rica : 39 M $US
- Colombie : 39 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Kazakhstan : 34 M $US
- Argentine : 32 M $US
- Togo : 31 M $US
- Hongrie : 31 M $US
- Yémen : 31 M $US
- Croatie : 28 M $US
- Congo-Kinshasa : 26 M $US
- Maroc : 26 M $US
- Malaisie : 26 M $US
- Côte d’Ivoire : 26 M $US
- Venezuela : 24 M $US
- Indonésie : 24 M $US
- Guatemala : 23 M $US
- Grèce : 21 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Honduras : 20 M $US
- Sierra Leone : 19 M $US
- Koweït : 19 M $US
- Taïwan : 18 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 3,2 Md $US | 41,2 % |
| 2 |  Chine | 1,3 Md $US | 16,3 % |
| 3 |  Espagne | 597 M $US | 7,7 % |
| 4 | États-Unis | 585 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Portugal | 434 M $US | 5,6 % |
| 6 | Turquie | 309 M $US | 4 % |
| 7 |  Chili | 264 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Autriche | 132 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Grèce | 114 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Égypte | 102 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 894 M $US | 11,6 % |
| 2 | Royaume-Uni | 760 M $US | 9,9 % |
| 3 |  France | 419 M $US | 5,4 % |
| 4 | Japon | 413 M $US | 5,4 % |
| 5 | Italie | 322 M $US | 4,2 % |
| 6 | États-Unis | 316 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 314 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Irak | 239 M $US | 3,1 % |
| 9 | Autriche | 218 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pologne | 195 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2002 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 14,4 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 2002 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 135,9 %.
La position 2002 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 11,6 % à 12,5 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2002 en 12 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 14 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2002 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 11,5 %.
La position 2002 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 20 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 2002 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2002 compte 23 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 2002 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2002 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2002 compte 7 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 9 % à 16 %.
La position 2002 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2002 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2002 compte 5 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2002 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2002 en 13 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 25 % à 50 % (moyenne 46,1 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2002 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 35 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2002 a atteint 7,7 Md $US en 2024, en baisse de 0,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Italie, avec 41,2 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été l’Allemagne (894 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 148 pays exportateurs, avec 59 M $US.
La France a importé pour 419 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;
b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);
c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;
e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.
2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).
3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.
5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.
6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2002 du Système harmonisé (chapitre 20), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tomates préparées ou conservées autrement qu'au… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14,4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tomates préparées ou conservées autrement qu'au… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 135,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tomates préparées ou conservées autrement qu'au… » ?
L’Italie, avec 3,2 Md $US en 2024 (41,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 59 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 148 pays exportateurs.