Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.49

2009.49 : Jus de fruits: jus d'ananas, autres

Libellé officiel autres

2009.49 est une sous-position à six chiffres de la position 2009, jus de fruits, chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 15,2 % – 33,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2009 49 autres:
  2. d'une valeur Brix excédant 67:
  3. 2009 49 11 d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 33,6 + 20,6 €/100 kg/net—
  4. 2009 49 19 autres 33,6 %—
  5. d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
  6. 2009 49 30 d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition 15,2 %—
  7. autres:
  8. 2009 49 91 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 15,2 + 20,6 €/100 kg/net—
  9. 2009 49 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 15,2 %—
  10. 2009 49 99 ne contenant pas de sucres d'addition 16 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    2009 49 30 91 Pineapple juice, other than in powder form: -|with a Brix value of more than 20|but not more than 67, -|a value of more than|€|30|per 100|kg net weight, -|containing added sugar used in the manufacture of products of food or drink industry
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 6 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—15,2 % – 33,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–MexiqueContingent Mexique 5,8 % – 14,2 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

11,7 % – 28,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 13,8 % – 30,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois263,9 M €+31,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,23 € par kg
Taux préférentiel32 %
janv. 2024: 10,3 M €févr. 2024: 8,6 M €mars 2024: 8,6 M €avr. 2024: 11,1 M €mai 2024: 11,1 M €juin 2024: 11,8 M €juil. 2024: 13,6 M €août 2024: 14 M €sept. 2024: 13,8 M €oct. 2024: 12,4 M €nov. 2024: 13,2 M €déc. 2024: 9 M €janv. 2025: 10,4 M €févr. 2025: 11,4 M €mars 2025: 14,2 M €avr. 2025: 15,6 M €mai 2025: 17,4 M €juin 2025: 15,7 M €juil. 2025: 22,5 M €août 2025: 44,5 M €sept. 2025: 25,3 M €oct. 2025: 20,9 M €nov. 2025: 20,3 M €déc. 2025: 19,8 M €janv. 2026: 19 M €févr. 2026: 20,7 M €mars 2026: 20,9 M €avr. 2026: 21,3 M €mai 2026: 20,9 M €juin 2026: 23,2 M €juil. 2026: 28,7 M €août 2026: 23 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Thaïlande 93,1 M € 35,3 % +68,4 %
Costa Rica 44,1 M € 16,7 % +1,6 %
Brésil 36,2 M € 13,7 % +96,2 %
Indonésie 28,8 M € 10,9 % +49,1 %
Afrique du Sud 22,2 M € 8,4 % +5,4 %
Kenya 12,8 M € 4,9 % -12 %
Philippines 9,4 M € 3,6 % -26,8 %
Viêt Nam 5,1 M € 1,9 % -9,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2009.49 · 506 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136 k $US136 k $US+738 k $US+6 M $US+> 44 M $US

Exportations: 115
  1. Thaïlande: 95 M $US
  2. Costa Rica: 85 M $US
  3. Pays-Bas: 75 M $US
  4. Indonésie: 44 M $US
  5. Afrique du Sud: 44 M $US
  6. Philippines: 38 M $US
  7. Brésil: 19 M $US
  8. Kenya: 18 M $US
  9. Espagne: 9 M $US
  10. Guatemala: 9 M $US
  11. Israël: 8 M $US
  12. Italie: 6 M $US
  13. Viêt Nam: 6 M $US
  14. Eswatini: 6 M $US
  15. Chine: 5 M $US
  16. Allemagne: 4 M $US
  17. États-Unis: 4 M $US
  18. France: 3 M $US
  19. Mexique: 3 M $US
  20. Chypre: 3 M $US
  21. Sierra Leone: 2 M $US
  22. Autriche: 2 M $US
  23. Belgique: 2 M $US
  24. Togo: 2 M $US
  25. Pologne: 1 M $US
  26. Suisse: 1 M $US
  27. Singapour: 854 k $US
  28. Sri Lanka: 738 k $US
  29. Irlande: 704 k $US
  30. Grèce: 633 k $US
  31. Madagascar: 612 k $US
  32. Turquie: 477 k $US
  33. Barbade: 459 k $US
  34. Serbie: 443 k $US
  35. Émirats arabes unis: 421 k $US
  36. Estonie: 371 k $US
  37. République dominicaine: 364 k $US
  38. Portugal: 356 k $US
  39. Jordanie: 330 k $US
  40. Chili: 318 k $US
  41. Taïwan: 306 k $US
  42. Royaume-Uni: 303 k $US
  43. Ouganda: 298 k $US
  44. Croatie: 267 k $US
  45. Honduras: 260 k $US
  46. Égypte: 252 k $US
  47. Ghana: 245 k $US
  48. Canada: 234 k $US
  49. Pérou: 226 k $US
  50. Belize: 200 k $US
  51. Australie: 200 k $US
  52. Arabie saoudite: 192 k $US
  53. Lituanie: 169 k $US
  54. Slovénie: 149 k $US
  55. Saint-Barthélemy: 139 k $US
  56. Koweït: 136 k $US
  57. Danemark: 134 k $US
  58. Liban: 131 k $US
  59. Zambie: 121 k $US
  60. Hongrie: 113 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 95 M $US 18,7 %
2 Costa Rica 85 M $US 16,7 %
3 Pays-Bas 75 M $US 14,9 %
4 Indonésie 44 M $US 8,8 %
5 Afrique du Sud 44 M $US 8,7 %
6 Philippines 38 M $US 7,6 %
7 Brésil 19 M $US 3,8 %
8 Kenya 18 M $US 3,5 %
9 Espagne 9 M $US 1,9 %
10 Guatemala 9 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 99 M $US 19,6 %
2 États-Unis 83 M $US 16,5 %
3 Espagne 37 M $US 7,3 %
4 Italie 19 M $US 3,8 %
5 France 18 M $US 3,6 %
6 Allemagne 18 M $US 3,6 %
7 Autriche 18 M $US 3,5 %
8 Australie 14 M $US 2,7 %
9 Royaume-Uni 13 M $US 2,7 %
10 Japon 13 M $US 2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013186 HMRC 8 juillet 2025 – 7 juillet 2028 · 2009 49 30 91

    Concentrated aseptic pineapple juice (Ananas cosmosus, Cayenne variety). Extracted by mechanical means and without the use of any preservatives or other additives. With a Brix value of 61.5. When diluted 1 kg concentrate makes approx 5.7 litres juice. Value of the pineapple juice exceeds 25GBP/€30…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  4. GB Modification tarifaire

    Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026

    Trade Tariff news 6499 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2009.49 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 15,2 % à 33,6 % (moyenne 20 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2009.49 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 15,2 % – 33,6 % ; 111 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 263,9 M € de marchandises de la sous-position 2009.49 (+32 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,23 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 35 %, devant le Costa Rica.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 506 M $US en 2024, en baisse de 5,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 18,7 % du total, devant le Costa Rica.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jus de fruits: jus d'ananas, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.49 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits: jus d'ananas, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 15,2 % à 33,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits: jus d'ananas, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jus de fruits: jus d'ananas, autres » ?

La Thaïlande, avec 95 M $US en 2024 (18,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 115 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2009.49 ?

111 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 15,2 % – 33,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2009.49 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2009.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (35 %), le Costa Rica (17 %) et le Brésil (14 %), pour des importations totales de 263,9 M €.

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