Sous-position · Chapitre 22 · Position 2202

2202.91

2202.91 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, bière sans alcool

Libellé officiel Bière sans alcool

2202.91 est une sous-position à six chiffres de la position 2202, eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de…, chapitre 22.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 9,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2202 91 00 Bière sans alcool 9,6 %l

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—9,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

6,1 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois41,8 M €+148,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,97 € par kg
Taux préférentiel27 %
janv. 2024 : 983 k €févr. 2024 : 1,4 M €mars 2024 : 1,3 M €avr. 2024 : 1 M €mai 2024 : 1,4 M €juin 2024 : 1,8 M €juil. 2024 : 1,8 M €août 2024 : 1,6 M €sept. 2024 : 1,1 M €oct. 2024 : 1,5 M €nov. 2024 : 917 k €déc. 2024 : 1 M €janv. 2025 : 1,1 M €févr. 2025 : 1,1 M €mars 2025 : 1,4 M €avr. 2025 : 1,5 M €mai 2025 : 2,1 M €juin 2025 : 1,6 M €juil. 2025 : 1,9 M €août 2025 : 1,7 M €sept. 2025 : 1,4 M €oct. 2025 : 5,9 M €nov. 2025 : 5,4 M €déc. 2025 : 3,1 M €janv. 2026 : 3,6 M €févr. 2026 : 3,4 M €mars 2026 : 2,8 M €avr. 2026 : 2,2 M €mai 2026 : 3,4 M €juin 2026 : 4,7 M €juil. 2026 : 2,7 M €août 2026 : 3,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 32,1 M € 76,9 % +353,6 %
Serbie 2,6 M € 6,2 % -10,4 %
Suisse 1,4 M € 3,3 % +14,6 %
Nigeria 988 k € 2,4 % -2,1 %
Australie 938 k € 2,2 % +69,2 %
Arabie saoudite 936 k € 2,2 % +161,7 %
Colombie 448 k € 1,1 % -11,8 %
Émirats arabes unis 446 k € 1,1 % -54,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2202.91 · 808 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 104 k $US104 k $US+2 M $US+11 M $US+> ; 53 M $US

Exportations : 147
  1. Pays-Bas : 183 M $US
  2. Allemagne : 106 M $US
  3. Belgique : 73 M $US
  4. Royaume-Uni : 57 M $US
  5. Irlande : 53 M $US
  6. Pologne : 35 M $US
  7. Italie : 31 M $US
  8. France : 31 M $US
  9. Espagne : 28 M $US
  10. Mexique : 26 M $US
  11. Arabie saoudite : 24 M $US
  12. Autriche : 19 M $US
  13. Tchéquie : 15 M $US
  14. Singapour : 11 M $US
  15. États-Unis : 9 M $US
  16. Chine : 7 M $US
  17. Danemark : 7 M $US
  18. Canada : 7 M $US
  19. Slovaquie : 6 M $US
  20. Slovénie : 5 M $US
  21. Zambie : 5 M $US
  22. Lituanie : 5 M $US
  23. Émirats arabes unis : 5 M $US
  24. Serbie : 4 M $US
  25. Turquie : 4 M $US
  26. Brésil : 3 M $US
  27. Corée du Sud : 3 M $US
  28. Suède : 3 M $US
  29. Portugal : 3 M $US
  30. Égypte : 2 M $US
  31. Japon : 2 M $US
  32. Tanzanie : 2 M $US
  33. Russie : 2 M $US
  34. Viêt Nam : 2 M $US
  35. Roumanie : 2 M $US
  36. Estonie : 2 M $US
  37. Australie : 2 M $US
  38. Tunisie : 2 M $US
  39. Nigeria : 2 M $US
  40. Suisse : 2 M $US
  41. Afrique du Sud : 1 M $US
  42. Grèce : 1 M $US
  43. Lettonie : 1 M $US
  44. Koweït : 1 M $US
  45. Chili : 1 M $US
  46. Malaisie : 906 k $US
  47. Ukraine : 847 k $US
  48. Bulgarie : 844 k $US
  49. Hongrie : 780 k $US
  50. Ouganda : 710 k $US
  51. Iran : 710 k $US
  52. Trinité-et-Tobago : 703 k $US
  53. Inde : 637 k $US
  54. Croatie : 543 k $US
  55. Kazakhstan : 409 k $US
  56. Belize : 299 k $US
  57. Norvège : 293 k $US
  58. Thaïlande : 273 k $US
  59. Colombie : 258 k $US
  60. Liban : 250 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 183 M $US 22,6 %
2 Allemagne 106 M $US 13,1 %
3 Belgique 73 M $US 9,1 %
4 Royaume-Uni 57 M $US 7,1 %
5 Irlande 53 M $US 6,6 %
6 Pologne 35 M $US 4,3 %
7 Italie 31 M $US 3,9 %
8 France 31 M $US 3,9 %
9 Espagne 28 M $US 3,4 %
10 Mexique 26 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 134 M $US 16,6 %
2 Royaume-Uni 132 M $US 16,4 %
3 Irlande 42 M $US 5,2 %
4 Pays-Bas 34 M $US 4,2 %
5 France 32 M $US 4 %
6 Canada 30 M $US 3,8 %
7 Allemagne 19 M $US 2,3 %
8 Italie 18 M $US 2,3 %
9 Japon 15 M $US 1,8 %
10 Belgique 14 M $US 1,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2202.90.

La sous-position 2202.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 9,6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2202.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 9,6 %.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 9,6 % ; 138 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 41,8 M € de marchandises de la sous-position 2202.91 (+149 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,97 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 77 %, devant la Serbie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 808 M $US en 2024, en hausse de 10,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 22,6 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2202.91 du Système harmonisé (position 2202), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « eaux, y compris les eaux minérales et les eaux… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2202.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « eaux, y compris les eaux minérales et les eaux… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2202.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « eaux, y compris les eaux minérales et les eaux… » ?

Les Pays-Bas, avec 183 M $US en 2024 (22,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 31 M $US (3,9 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 147 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2202.91 ?

138 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 9,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2202.91 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2202.91 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (77 %), la Serbie (6 %) et la Suisse (3 %), pour des importations totales de 41,8 M €.

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