Sous-position · Chapitre 27 · Position 2711

2711.13 : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : liquéfiés, butanes

Butane liquéfié

Libellé officiel Butanes

La sous-position SH 2711.13 – butane liquéfié – relève de la position 2711, au chapitre 27.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 0,7 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2711 13 Butanes:
2711 13 10 destinés à subir un traitement défini 0,7 %—
2711 13 30 destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310 0,7 %—
destinés à d'autres usages:
2711 13 91 d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % 0,7 %—
2711 13 97 autres 0,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 2 des 4 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26

Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Lignes tarifaires
sur 1 des 4 lignes

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y242 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Iran

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0267/12
Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	0,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,4 Md €+3,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,49 € par kg

Taux préférentiel64 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	404,8 M €	29,6 %	+7,6 %
Norvège	382,2 M €	27,9 %	+23,1 %
Algérie	289,1 M €	21,1 %	-0,3 %
États-Unis	205,6 M €	15 %	-23,7 %
Albanie	17,6 M €	1,3 %	+121,3 %
Trinité-et-Tobago	14,6 M €	1,1 %	-0,9 %
Corée du Sud	10,9 M €	0,8 %	+13,5 %
Liban	7,9 M €	0,6 %	+70,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 0,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

2711.13 · 26,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 10,1 M $US10,1 M $US+90,6 M $US+460,7 M $US+> ; 2,5 Md $US

Exportations : 113

États-Unis : 6,6 Md $US
Émirats arabes unis : 4,9 Md $US
Arabie saoudite : 2,7 Md $US
Qatar : 2,5 Md $US
Koweït : 1,6 Md $US
Norvège : 773,1 M $US
Australie : 767,2 M $US
Algérie : 765,6 M $US
Oman : 683,2 M $US
Canada : 652 M $US
Royaume-Uni : 460,7 M $US
Espagne : 366,1 M $US
Chine : 344,2 M $US
Argentine : 290,4 M $US
Pays-Bas : 245,7 M $US
Malaisie : 232 M $US
Belgique : 229,7 M $US
France : 222,1 M $US
Suède : 219,1 M $US
Corée du Sud : 173,3 M $US
Grèce : 172,5 M $US
Nigeria : 154,2 M $US
Allemagne : 145,5 M $US
Afrique du Sud : 135,4 M $US
Kazakhstan : 108,9 M $US
Suisse : 96,3 M $US
Russie : 93,3 M $US
Bahreïn : 90,6 M $US
Chili : 88,3 M $US
Italie : 81,9 M $US
Lituanie : 77,4 M $US
Ghana : 75,5 M $US
Guinée équatoriale : 69,1 M $US
Roumanie : 61 M $US
Thaïlande : 56,1 M $US
Irak : 52,8 M $US
Côte d’Ivoire : 50,8 M $US
Tanzanie : 44,6 M $US
Singapour : 41,6 M $US
Brunei : 38,1 M $US
Trinité-et-Tobago : 28,6 M $US
Tchéquie : 23,4 M $US
Croatie : 21,7 M $US
Pologne : 21,5 M $US
Danemark : 18,5 M $US
Irlande : 18,3 M $US
Albanie : 18,3 M $US
Bulgarie : 15,8 M $US
Maldives : 14,8 M $US
Hongrie : 14 M $US
Slovaquie : 12,9 M $US
Sénégal : 11,2 M $US
Portugal : 10,9 M $US
Serbie : 10,5 M $US
Japon : 10,1 M $US
Libye : 8,3 M $US
Malte : 6,9 M $US
Autriche : 6,6 M $US
Turquie : 4,8 M $US
Lettonie : 4,6 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	6,6 Md $US	24,6 %
2	Émirats arabes unis	4,9 Md $US	18,3 %
3	Arabie saoudite	2,7 Md $US	10,1 %
4	Qatar	2,5 Md $US	9,4 %
5	Koweït	1,6 Md $US	6,1 %
6	Norvège	773,1 M $US	2,9 %
7	Australie	767,2 M $US	2,9 %
8	Algérie	765,6 M $US	2,9 %
9	Oman	683,2 M $US	2,5 %
10	Canada	652 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Inde	7,6 Md $US	28,2 %
2	Chine	3,8 Md $US	14,2 %
3	Indonésie	1,8 Md $US	6,6 %
4	Corée du Sud	1,3 Md $US	4,8 %
5	Maroc	917,8 M $US	3,4 %
6	Japon	893,6 M $US	3,3 %
7	Pays-Bas	815,9 M $US	3 %
8	États-Unis	674,4 M $US	2,5 %
9	Égypte	669,5 M $US	2,5 %
10	France	473,9 M $US	1,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 29 septembre 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 8 septembre 2026 · Applicable à partir du : 29 septembre 2026

The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 31 mars 2026 · Applicable à partir du : 1 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/759 of 30 March 2026 amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 5 mars 2026

4760 Sayılı Özel Tüketim Vergisi Kanununa Ekli (I) Sayılı Listenin (A) Cetvelinde Yer Alan Bazı Malların Özel Tüketim Vergisi Tutarlarının Yeniden Tespiti Hakkında Karar (Karar Sayısı : 10995)

RG 05.03.2026 sayı 33187 · Karar 10995 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2711.13 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 0,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2711.13 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 0,7 %.

151 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 0,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2711.13 dans l’UE ont atteint 1,4 Md € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 30 %, devant la Norvège.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 26,8 Md $US (+6,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (6,6 Md $US), puis par les Émirats arabes unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2711.13 du Système harmonisé (position 2711), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2711.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2711.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?

Les États-Unis, avec 6,6 Md $US en 2024 (24,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 222,1 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 113 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « butane liquéfié » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (30 %), la Norvège (28 %) et l’Algérie (21 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)