Sous-position · Chapitre 29 · Position 2905
2905.51 : Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools : ethchlorvynol (DCI)
Libellé officiel Ethchlorvynol (DCI)
2905.51 est une sous-position à six chiffres de la position 2905, alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2905 51 00 Ethchlorvynol (DCI) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 4 k € | 73,8 % | +30,7 % |
 Norvège | 1 k € | 26,2 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 14 k $US14 k $US+47 k $US+235 k $US+> ; 235 k $US
Exportations : 9
- Pays-Bas : 235 k $US
- Chine : 47 k $US
- Inde : 22 k $US
- France : 14 k $US
- Royaume-Uni : 2 k $US
- Afrique du Sud : 200 $US
- États-Unis : 100 $US
- Allemagne : 0 $US
- Italie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 14 k $US14 k $US+44 k $US+86 k $US+> ; 117 k $US
Importations : 15
- France : 117 k $US
- Italie : 86 k $US
- Royaume-Uni : 44 k $US
- Allemagne : 33 k $US
- Belgique : 18 k $US
- Espagne : 14 k $US
- Égypte : 3 k $US
- Arabie saoudite : 3 k $US
- Hongrie : 1 k $US
- Monténégro : 900 $US
- Tanzanie : 500 $US
- Canada : 100 $US
- Islande : 0 $US
- Pays-Bas : 0 $US
- Portugal : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 235 k $US | 73,5 % |
| 2 | Chine | 47 k $US | 14,7 % |
| 3 |  Inde | 22 k $US | 6,8 % |
| 4 |  France | 14 k $US | 4,3 % |
| 5 |  Royaume-Uni | 2 k $US | 0,5 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 200 $US | 0,1 % |
| 7 |  États-Unis | 100 $US | 0 % |
| 8 |  Allemagne | 0 $US | 0 % |
| 9 |  Italie | 0 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 117 k $US | 36,5 % |
| 2 | Italie | 86 k $US | 27 % |
| 3 | Royaume-Uni | 44 k $US | 13,7 % |
| 4 | Allemagne | 33 k $US | 10,4 % |
| 5 |  Belgique | 18 k $US | 5,6 % |
| 6 |  Espagne | 14 k $US | 4,3 % |
| 7 |  Égypte | 3 k $US | 0,9 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 3 k $US | 0,8 % |
| 9 |  Hongrie | 1 k $US | 0,3 % |
| 10 |  Monténégro | 900 $US | 0,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2905.51 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2905.51 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,9 k € de marchandises de la sous-position 2905.51 (+77 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 65,08 € le kilo ; la Chine en a fourni 74 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 320 k $US en 2024, en baisse de 47,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 73,5 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2905.51 du Système harmonisé (position 2905), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2905.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2905.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés… » ?
Les Pays-Bas, avec 235 k $US en 2024 (73,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14 k $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 9 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2905.51 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %) et la Norvège (26 %), pour des importations totales de 4,9 k €.