Sous-position · Chapitre 29 · Position 2912

2912.49 : Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2912.49 relève de la position 2912 (aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des…), au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2912 49 00 autres 5,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2912 49 00 30 Salicylaldehyde (CAS RN 90-02-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2912 49 00 50 2,6-Dihydroxybenzaldehyde (CAS|RN|387-46-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2912 49 00 60 4-Hydroxybenzaldehyde (CAS RN 123-08-0) with a purity by weight of 96 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2912 49 00 70 5-(1,1-Dimethylethyl)-2-methoxybenzaldehyde (CAS RN 85943-26-6) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois23,7 M €-27,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation17,75 € par kg

Taux préférentiel6 %6 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	9,5 M €	40,1 %	-32,3 %
Inde	6 M €	25,1 %	-32,8 %
Taïwan	5,7 M €	23,9 %	-20,3 %
Mexique	866 k €	3,7 %	+47,4 %
Japon	725 k €	3,1 %	-21,4 %
États-Unis	635 k €	2,7 %	-0,3 %
Royaume-Uni	143 k €	0,6 %	+4,3 %
Suisse	96 k €	0,4 %	-68,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 3,2 %

Commerce mondial en 2024

2912.49 · 191 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+593 k $US+4 M $US+> 45 M $US

Exportations: 60

Chine: 72 M $US
Inde: 45 M $US
Allemagne: 22 M $US
Espagne: 16 M $US
Taïwan: 10 M $US
Suisse: 4 M $US
États-Unis: 4 M $US
Japon: 4 M $US
France: 4 M $US
Pays-Bas: 2 M $US
Singapour: 989 k $US
Italie: 638 k $US
Mexique: 607 k $US
Irlande: 604 k $US
Belgique: 593 k $US
Royaume-Uni: 382 k $US
Myanmar (Birmanie): 376 k $US
Indonésie: 348 k $US
Israël: 310 k $US
Thaïlande: 294 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 268 k $US
Roumanie: 243 k $US
Afrique du Sud: 228 k $US
Tchéquie: 203 k $US
Brésil: 152 k $US
Malaisie: 122 k $US
Canada: 105 k $US
Turquie: 79 k $US
Kirghizstan: 64 k $US
Slovaquie: 57 k $US
Ukraine: 47 k $US
Autriche: 32 k $US
Lettonie: 30 k $US
Pologne: 13 k $US
Portugal: 12 k $US
Colombie: 10 k $US
Bulgarie: 6 k $US
Corée du Sud: 6 k $US
Estonie: 5 k $US
Kazakhstan: 5 k $US
Suède: 4 k $US
Émirats arabes unis: 4 k $US
Hongrie: 3 k $US
Australie: 3 k $US
Lituanie: 2 k $US
Philippines: 1 k $US
Slovénie: 1 k $US
Danemark: 1 k $US
Arménie: 1 k $US
République dominicaine: 1 k $US
Luxembourg: 1 k $US
Finlande: 700 $US
Paraguay: 500 $US
Norvège: 400 $US
Russie: 300 $US
Costa Rica: 200 $US
Guatemala: 100 $US
Malte: 100 $US
Grèce: 0 $US
Tunisie: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	72 M $US	37,9 %
2	Inde	45 M $US	23,8 %
3	Allemagne	22 M $US	11,7 %
4	Espagne	16 M $US	8,2 %
5	Taïwan	10 M $US	5,4 %
6	Suisse	4 M $US	2,2 %
7	États-Unis	4 M $US	2,2 %
8	Japon	4 M $US	2 %
9	France	4 M $US	2 %
10	Pays-Bas	2 M $US	0,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	27 M $US	14 %
2	Chine	21 M $US	11 %
3	Italie	14 M $US	7,4 %
4	Inde	14 M $US	7,2 %
5	Nigeria	12 M $US	6,4 %
6	Espagne	11 M $US	5,8 %
7	Suisse	9 M $US	4,6 %
8	Allemagne	8 M $US	4,1 %
9	Singapour	8 M $US	4 %
10	France	7 M $US	3,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
Autre 6 janvier 2026

Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026

Trade Tariff news 3859 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2912.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2912.49 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2912.49 dans l’UE ont atteint 23,7 M € (−28 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 40 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 191 M $US (+0,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (72 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2912.49 du Système harmonisé (position 2912), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2912.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2912.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers… » ?

La Chine, avec 72 M $US en 2024 (37,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 60 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2912.49 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2912.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), l’Inde (25 %) et Taïwan (24 %), pour des importations totales de 23,7 M €.