Sous-position · Chapitre 29 · Position 2918

2918.30

2918.30 : Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

La sous-position 2918.30 relève de la position 2918 (acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs…), au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2918 30 00 Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 18

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 124,9 %
    Uniquement pour
    2918 30 00 13 Other than for use in the production of formaldehyde-free sulfur-based reducing agents (“FFSRAs”) and with an iron (Fe) content of ≥ 10 and ≤ 20 PPM (parts per million)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 1901/25
    Taux individuels par société (6)
    SociétéTaux
    Hubei Hongyuan Pharmaceutical Technology Co., Ltd 89M229,2 %
    Xinjiang Guolin New Materials Co.,Ltd 89M357,3 %
    Cangzhou Goldlion Chemicals Co., Ltd. 89M464 %
    Guangdong Joy Chemical Co., Ltd. 89M564 %
    Inner Mongolia Tianyuda Biological Technology Co., Ltd. 89M664 %
    Jinyimeng Group Co., Ltd. 89M764 %
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 30 Methyl-2-benzoylbenzoate (CAS RN 606-28-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 35 3-Oxocyclobutane-1-carboxylic acid with a purity by weight of 98 % or more (CAS RN 23761-23-1)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 43 Ethyl 4-oxovalerate (CAS RN 539-88-8) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 48 Prohexadione-calcium (ISOM) (CAS RN 127277-53-6) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 53 2-(4-Chlorobenzoyl)benzoic acid (CAS RN 85-56-3) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 55 Methyl 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 60 4-Oxovaleric acid (CAS RN 123-76-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 70 2-​[4-​Chloro-​3-​(chlorosulphonyl)​benzoyl]​benzoic acid (CAS RN 68592-12-1)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 75 Methyl 2-((1S,2R)-3-oxo-2-pentylcyclopentyl)acetate (CAS RN 151716-35-7) with a purity by weight of 99 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 80 Methyl benzoylformate (CAS RN 15206-55-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 85 2-Fluoro-5-formylbenzoic acid (CAS RN 550363-85-4) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 87 Ethyl acetoacetate (CAS RN 141-97-9) with a purity by weight of 98 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    2918 30 00 10 Benzophenone-3,3′,4,4′-tetracarboxylic dianhydride (CAS RN 2421-28-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2614/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2918 30 00 17 Ethyl alpha-phenylacetoacetate (EAPA) CAS No 5413-05-8
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1518/22
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2918 30 00 27 Diethyl (phenylacetyl) propanedioate (DEPAPD) (CAS RN 20320-59-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0111/05
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2918 30 00 37 Methyl alpha-phenylacetoacetate (MAPA) CAS No. 16648-44-5
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1737/20
    Documents
    • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois179,1 M €-0,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,68 € par kg
Taux préférentiel20 %20 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 18,8 M €févr. 2024: 14,8 M €mars 2024: 15,5 M €avr. 2024: 17,9 M €mai 2024: 16,7 M €juin 2024: 15,6 M €juil. 2024: 22,8 M €août 2024: 17,3 M €sept. 2024: 15,8 M €oct. 2024: 18,5 M €nov. 2024: 16,6 M €déc. 2024: 15,9 M €janv. 2025: 12,7 M €févr. 2025: 13,4 M €mars 2025: 13,8 M €avr. 2025: 14,7 M €mai 2025: 13,4 M €juin 2025: 15,3 M €juil. 2025: 16,1 M €août 2025: 13,7 M €sept. 2025: 17,3 M €oct. 2025: 11,7 M €nov. 2025: 14,7 M €déc. 2025: 16,8 M €janv. 2026: 13,8 M €févr. 2026: 12,3 M €mars 2026: 11,7 M €avr. 2026: 13 M €mai 2026: 14,7 M €juin 2026: 18,5 M €juil. 2026: 17,1 M €août 2026: 17,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 95,6 M € 53,4 % -2,5 %
Inde 25,2 M € 14,1 % -27,4 %
Suisse 22,1 M € 12,4 % +25,9 %
États-Unis 17,6 M € 9,8 % +30,6 %
Japon 15,8 M € 8,8 % +10,1 %
Corée du Sud 838 k € 0,5 % +100,6 %
Royaume-Uni 537 k € 0,3 % +13,3 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 384 k € 0,2 % +76,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2918.30 · 889 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 124 k $US124 k $US+3 M $US+48 M $US+> 87 M $US

Exportations: 67
  1. Chine: 351 M $US
  2. Inde: 87 M $US
  3. Suisse: 59 M $US
  4. États-Unis: 58 M $US
  5. Allemagne: 58 M $US
  6. France: 56 M $US
  7. Italie: 48 M $US
  8. Espagne: 48 M $US
  9. Japon: 39 M $US
  10. Luxembourg: 18 M $US
  11. Singapour: 10 M $US
  12. Irlande: 10 M $US
  13. Corée du Sud: 9 M $US
  14. Pays-Bas: 7 M $US
  15. Mexique: 6 M $US
  16. Autriche: 4 M $US
  17. Brésil: 3 M $US
  18. Belgique: 3 M $US
  19. Royaume-Uni: 2 M $US
  20. Roumanie: 2 M $US
  21. Taïwan: 2 M $US
  22. Indonésie: 1 M $US
  23. Turquie: 996 k $US
  24. Hongrie: 799 k $US
  25. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 612 k $US
  26. Nouvelle-Zélande: 486 k $US
  27. Tchéquie: 463 k $US
  28. Ukraine: 375 k $US
  29. Danemark: 357 k $US
  30. Bulgarie: 294 k $US
  31. Arabie saoudite: 145 k $US
  32. Canada: 144 k $US
  33. Croatie: 124 k $US
  34. Slovaquie: 108 k $US
  35. Finlande: 77 k $US
  36. Pologne: 64 k $US
  37. Israël: 63 k $US
  38. Afrique du Sud: 55 k $US
  39. Suède: 50 k $US
  40. Lettonie: 44 k $US
  41. République dominicaine: 37 k $US
  42. Lituanie: 35 k $US
  43. Malaisie: 29 k $US
  44. Guatemala: 27 k $US
  45. Madagascar: 27 k $US
  46. Kazakhstan: 25 k $US
  47. Australie: 24 k $US
  48. Colombie: 18 k $US
  49. Slovénie: 15 k $US
  50. Thaïlande: 11 k $US
  51. Émirats arabes unis: 9 k $US
  52. Portugal: 7 k $US
  53. Macédoine du Nord: 2 k $US
  54. Arménie: 2 k $US
  55. Argentine: 2 k $US
  56. Kenya: 2 k $US
  57. Estonie: 1 k $US
  58. Seychelles: 1 k $US
  59. Chili: 900 $US
  60. Grèce: 600 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 351 M $US 39,4 %
2 Inde 87 M $US 9,8 %
3 Suisse 59 M $US 6,7 %
4 États-Unis 58 M $US 6,5 %
5 Allemagne 58 M $US 6,5 %
6 France 56 M $US 6,3 %
7 Italie 48 M $US 5,5 %
8 Espagne 48 M $US 5,4 %
9 Japon 39 M $US 4,4 %
10 Luxembourg 18 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 78 M $US 8,8 %
2 Inde 75 M $US 8,4 %
3 Allemagne 70 M $US 7,9 %
4 France 60 M $US 6,7 %
5 Espagne 58 M $US 6,6 %
6 Japon 57 M $US 6,5 %
7 Suisse 50 M $US 5,6 %
8 Turquie 41 M $US 4,7 %
9 Brésil 36 M $US 4,1 %
10 Chine 34 M $US 3,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu

  4. US Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source: hts.usitc.gov

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  6. GB Autre

    Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026

    Trade Tariff news 3859 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2918.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2918.30 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 124,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2918.30 dans l’UE ont atteint 179,1 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 53 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 889 M $US (−29,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (351 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2918.30 du Système harmonisé (position 2918), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2918.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2918.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou… » ?

La Chine, avec 351 M $US en 2024 (39,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 56 M $US (6,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 67 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2918.30 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2918.30 ?

L’UE applique un droit antidumping de 124,9 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2918.30 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), l’Inde (14 %) et la Suisse (12 %), pour des importations totales de 179,1 M €.