Sous-position · Chapitre 29 · Position 2922
2922.44 : Tilidine (DCI) et ses sels
La sous-position 2922.44 relève de la position 2922 (composés aminés à fonctions oxygénées), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2922 44 00 Tilidine (DCI) et ses sels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 3 k € | 97,9 % | +11,6 % |
 Japon | 69 € | 2,1 % | — |
 États-Unis | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 36 k $US36 k $US+255 k $US+590 k $US+> ; 21 M $US
Exportations : 16
- Allemagne : 21 M $US
- Inde : 590 k $US
- Chine : 313 k $US
- Slovaquie : 255 k $US
- États-Unis : 149 k $US
- Afrique du Sud : 122 k $US
- Suède : 84 k $US
- Danemark : 36 k $US
- Turquie : 8 k $US
- Suisse : 4 k $US
- Pays-Bas : 2 k $US
- France : 1 k $US
- Belgique : 800 $US
- Slovénie : 800 $US
- Pologne : 200 $US
- Tchéquie : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 k $US2 k $US+42 k $US+164 k $US+> ; 471 k $US
Importations : 48
- Serbie : 21 M $US
- États-Unis : 471 k $US
- Équateur : 313 k $US
- Pologne : 164 k $US
- Chine : 161 k $US
- Danemark : 123 k $US
- Malawi : 122 k $US
- Pérou : 116 k $US
- Égypte : 44 k $US
- Turquie : 42 k $US
- Norvège : 36 k $US
- Arabie saoudite : 29 k $US
- Belgique : 26 k $US
- Argentine : 6 k $US
- Allemagne : 6 k $US
- Corée du Sud : 5 k $US
- Suisse : 3 k $US
- Liberia : 2 k $US
- Îles Marshall : 2 k $US
- Pays-Bas : 1 k $US
- Malte : 900 $US
- France : 800 $US
- Panama : 800 $US
- Singapour : 700 $US
- Roumanie : 600 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 500 $US
- Koweït : 500 $US
- Autriche : 400 $US
- Antigua-et-Barbuda : 300 $US
- Îles Caïmans : 300 $US
- Slovaquie : 300 $US
- Grèce : 200 $US
- Bulgarie : 100 $US
- Bahamas : 100 $US
- Barbade : 100 $US
- Indonésie : 100 $US
- Portugal : 100 $US
- Afghanistan : 0 $US
- Bénin : 0 $US
- Bermudes : 0 $US
- Cameroun : 0 $US
- Îles Cook : 0 $US
- Espagne : 0 $US
- Royaume-Uni : 0 $US
- Gibraltar : 0 $US
- Italie : 0 $US
- Philippines : 0 $US
- Sénégal : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 21 M $US | 93,1 % |
| 2 |  Inde | 590 k $US | 2,6 % |
| 3 | Chine | 313 k $US | 1,4 % |
| 4 |  Slovaquie | 255 k $US | 1,1 % |
| 5 | États-Unis | 149 k $US | 0,7 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 122 k $US | 0,5 % |
| 7 |  Suède | 84 k $US | 0,4 % |
| 8 |  Danemark | 36 k $US | 0,2 % |
| 9 |  Turquie | 8 k $US | 0 % |
| 10 |  Suisse | 4 k $US | 0 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2922.44 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2922.44 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2922.44 dans l’UE ont atteint 3,3 k € (−95 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 98 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 23 M $US (+21 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (21 M $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tilidine (DCI) et ses sels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2922.44 du Système harmonisé (position 2922), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tilidine (DCI) et ses sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2922.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tilidine (DCI) et ses sels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2922.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tilidine (DCI) et ses sels » ?
L’Allemagne, avec 21 M $US en 2024 (93,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 16 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2922.44 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (98 %), le Japon (2 %) et les États-Unis (0 %), pour des importations totales de 3,3 k €.