Sous-position · Chapitre 29 · Position 2929

2929.90 : Composés à autres fonctions azotées: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2929.90 relève de la position 2929 (composés à autres fonctions azotées), au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2929 90 autres:
2929 90 10 Dichlorure de N,N-diméthylphosphoramide 6,5 %—
2929 90 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 11

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,26 EUR / kg

Uniquement pour: 2929 90 90 10 Sodium cyclamate
S’applique aux marchandises originaires de: Chine
Acte juridique: Regulation 1924/22
Lignes tarifaires: sur 1 des 2 lignes

Taux individuels par société (3)

Société	Taux
Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited Gong Le Industrial Estate Xixian County, Bao An Shenzhen 518102 CN A471	1,17 EUR / kg
Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited Da Lian Dong Lu, Economic and Technology Zone Yangquan City Shanxi 045000 CN A472	1,17 EUR / kg
Golden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, CN; Golden Time Chemical (Jiangsu) Co., Ltd, No 88 Panyao Road, Nanjing Chemical Industry Park, Nanjing, Jiangsu Province, CN A473	Cond: A cert: D-008 (01):0,23 EUR / kg ; A (01):0,26 EUR / kg

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,27 EUR / kg

Uniquement pour
2929 90 90 10 Sodium cyclamate

S’applique aux marchandises originaires de
Indonésie

Acte juridique
Regulation 1924/22

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux individuels par société (1)

Société Taux

PT. Golden Sari (Chemical Industry), Mitra Bahari Blok D1-D2, Jalan Pakin N° 1, Sunda Kelapa, Jakarta 14440, ID. A502 Cond: A cert: D-008 (01):0,24 EUR / kg ; A (01):0,27 EUR / kg
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2929 90 90 40 N-Butylphosphorothioic triamide (CAS RN 94317-64-3) with a purity by weight of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2929 90 90 50 N-Propylphosphorothioic triamide (CAS RN 916809-14-8) with a purity by weight of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2929 90 90 60 (2S)-2-[[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-(2-Azidoethoxy)ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethylamino]-2-oxoethoxy]acetyl]amino]-N-[4-(hydroxymethyl)phenyl]-6-[[(4-methoxyphenyl)-diphenylmethyl]amino]hexanamide (CAS RN 1224601-12-0) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2929 90 90 80 Wet paste or powder -with a content by weight of N',N''-[(2S,3E,5S)-1,6-diphenylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-dimethylsulfuric diamide) (CAS RN 1247119-27-2) of 70 % or more, -with a content by weight of water of not more than 30 % -and with a dry weight purity of N',N''-[(2S,3E,5S)-1,6-diphenylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-dimethylsulfuric diamide) (CAS RN 1247119-27-2) of 90 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1463/26

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2929 90 90 30 Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Société	Taux
PT. Golden Sari (Chemical Industry), Mitra Bahari Blok D1-D2, Jalan Pakin N° 1, Sunda Kelapa, Jakarta 14440, ID. A502	Cond: A cert: D-008 (01):0,24 EUR / kg ; A (01):0,27 EUR / kg

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois55,9 M €-12,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,53 € par kg

Taux préférentiel21 %21 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	22,6 M €	40,4 %	-20,1 %
États-Unis	13,1 M €	23,5 %	+38,1 %
Royaume-Uni	10,8 M €	19,2 %	-4 %
Inde	3,8 M €	6,8 %	+7,5 %
Thaïlande	1,8 M €	3,2 %	+9,3 %
Norvège	1,1 M €	2 %	-32,6 %
Suisse	932 k €	1,7 %	-36,9 %
Ukraine	413 k €	0,7 %	+370,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,9 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,5 %

Commerce mondial en 2024

2929.90 · 715 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271 k $US271 k $US+5 M $US+20 M $US+> 99 M $US

Exportations: 71

Chine: 233 M $US
Corée du Sud: 119 M $US
Allemagne: 99 M $US
États-Unis: 57 M $US
Royaume-Uni: 31 M $US
Inde: 22 M $US
Japon: 20 M $US
Espagne: 16 M $US
France: 15 M $US
Canada: 13 M $US
Taïwan: 11 M $US
Thaïlande: 11 M $US
Russie: 10 M $US
Suisse: 9 M $US
Pays-Bas: 7 M $US
Italie: 7 M $US
Afrique du Sud: 5 M $US
Belgique: 5 M $US
Nouvelle-Zélande: 4 M $US
Norvège: 3 M $US
Singapour: 3 M $US
Irlande: 2 M $US
Pologne: 2 M $US
Hongrie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Danemark: 1 M $US
Turquie: 595 k $US
Lettonie: 505 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 485 k $US
Bulgarie: 413 k $US
Tchéquie: 351 k $US
Ukraine: 349 k $US
Brésil: 318 k $US
Colombie: 271 k $US
Lituanie: 252 k $US
Suède: 244 k $US
Mexique: 211 k $US
Autriche: 177 k $US
Slovaquie: 163 k $US
Israël: 156 k $US
Australie: 142 k $US
Mongolie: 140 k $US
Grèce: 129 k $US
Guatemala: 103 k $US
Slovénie: 96 k $US
Kenya: 94 k $US
Chili: 87 k $US
Côte d’Ivoire: 79 k $US
Portugal: 69 k $US
Arabie saoudite: 65 k $US
Tunisie: 59 k $US
Serbie: 38 k $US
Macédoine du Nord: 31 k $US
Émirats arabes unis: 27 k $US
Ouganda: 26 k $US
Arménie: 21 k $US
Panama: 16 k $US
Moldavie: 13 k $US
Luxembourg: 10 k $US
Kazakhstan: 9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	233 M $US	32,6 %
2	Corée du Sud	119 M $US	16,7 %
3	Allemagne	99 M $US	13,8 %
4	États-Unis	57 M $US	8 %
5	Royaume-Uni	31 M $US	4,4 %
6	Inde	22 M $US	3,1 %
7	Japon	20 M $US	2,8 %
8	Espagne	16 M $US	2,2 %
9	France	15 M $US	2,1 %
10	Canada	13 M $US	1,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	123 M $US	17,2 %
2	Chine	76 M $US	10,6 %
3	Japon	50 M $US	7 %
4	Corée du Sud	46 M $US	6,4 %
5	Brésil	43 M $US	6 %
6	Canada	34 M $US	4,7 %
7	Allemagne	32 M $US	4,5 %
8	Taïwan	23 M $US	3,3 %
9	Turquie	23 M $US	3,2 %
10	Singapour	21 M $US	3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 1 juillet 2026

İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11485)

RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source: resmigazete.gov.tr
Suspension tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 16 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1463 · Source: eur-lex.europa.eu
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu
Autre 30 juin 2026

Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026

Trade Tariff news 6995 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Autre 24 juin 2026

Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 24 June 2026

Trade Tariff news 6929 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2929.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2929.90 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 0,26 EUR / kg s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Dans l’UE, un droit antidumping de 0,27 EUR / kg s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Indonésie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2929.90 dans l’UE ont atteint 55,9 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 40 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 715 M $US (+2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (233 M $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés à autres fonctions azotées: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2929.90 du Système harmonisé (position 2929), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2929.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés à autres fonctions azotées: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2929.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés à autres fonctions azotées: autres » ?

La Chine, avec 233 M $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 71 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2929.90 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2929.90 ?

L’UE applique un droit antidumping de 0,26 EUR / kg aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 0,27 EUR / kg aux marchandises originaires d’Indonésie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2929.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), les États-Unis (24 %) et le Royaume-Uni (19 %), pour des importations totales de 55,9 M €.