Sous-position · Chapitre 29 · Position 2932

2932.20 : Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène : lactones

Lactones

Libellé officiel Lactones

La sous-position SH 2932.20 – lactones – relève de la position 2932, au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2932 20 Lactones:
2932 20 10 Phénolphtaléine ; Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H,3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque ; 3′-Chloro-6′-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H),9′-xanthène]-3-one ; 6′-(N-Éthyl-p-toluidino)-2′-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H),9′-xanthène]-3-one ; 6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H,3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle Exemption—
2932 20 20 gamma-Butyrolactone 6,5 %—
2932 20 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 22

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 15 Coumarin (CAS RN 91-64-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 18 4-Hydroxycoumarin (CAS-RN 1076-38-6) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 28 (R)-3-(3,4-difluoro-2-methoxyphenyl)-4,5-dimethyl-5-(trifluoromethyl)furan-2(5H)-one (CAS RN 2875066-35-4) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 33 6-Cyclohexyl-4-methyl-2H-pyran-2-one (CAS RN 14818-35-0) with a purity of 99 % by weight or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 38 6-Dimethylamino-3,3-bis(4-dimethylaminophenyl)phthalide (CAS RN 1552-42-7) with a purity by weight of 96 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 40 (S)-(−)-α-Amino-γ-butyrolactonehydrobromide (CAS RN 15295-77-9)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 45 2,2-Dimethyl-1,3-dioxane-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 50 L-Lactide (CAS RN 4511-42-6), D-lactide (CAS RN 13076-17-0), dilactide (CAS RN 95-96-5) or meso-lactide (CAS RN 13076-19-2), each with a purity by weight of 90% or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 60 6'-(Diethylamino)-3'-methyl-2'-(phenylamino)-spiro[isobenzofuran-1(3H),9'-[9H]xanthen]-3-one (CAS RN 29512-49-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 63 Selamectin (INN) 5Z-isomer (CAS RN 220119-17-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 65 Sodium 4-(methoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate (CAS RN 1134960-41-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 71 6'-(Dibutylamino)-3'-methyl-2'-(phenylamino)-spiro[isobenzofuran-1(3H),9'-[9H]xanthen]-3-one (CAS RN 89331-94-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 75 3-Acetyl-6-methyl-2H-pyran-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
2932 20 90 80 Gibberellic acid (CAS RN 77-06-5) with a purity by weight of 88% or more, for use in the manufacture of plant protection products

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 84 Decahydro-3a,6,6,9a-tetramethylnaphth [2,1-b] furan-2|(1H)-one (CAS RN 564-20-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 25 Decan-5-olide (CAS RN 705-86-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 30 Dodecan-5-olide (CAS RN 713-95-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2932 20 90 77 Hexan-6-olide (CAS RN 502-44-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois295,5 M €-18 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,19 € par kg

Taux préférentiel10 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	154,5 M €	52,3 %	-22,3 %
Inde	49,7 M €	16,8 %	+4,3 %
Suisse	33,6 M €	11,4 %	+10,6 %
États-Unis	26,3 M €	8,9 %	-13,5 %
Japon	10,4 M €	3,5 %	-33,9 %
Royaume-Uni	9,6 M €	3,3 %	-58,3 %
Thaïlande	3,6 M €	1,2 %	-28,9 %
Arabie saoudite	2,4 M €	0,8 %	+50,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

États-Unis 3,7 % – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,1 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 5,5 %

Commerce mondial en 2024

2932.20 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 132 k $US132 k $US+5 M $US+58 M $US+> ; 160 M $US

Exportations : 90

Chine : 904 M $US
Allemagne : 164 M $US
États-Unis : 160 M $US
Inde : 152 M $US
Irlande : 86 M $US
Suisse : 85 M $US
Royaume-Uni : 75 M $US
Japon : 65 M $US
Pays-Bas : 58 M $US
France : 58 M $US
Italie : 46 M $US
Hongrie : 31 M $US
Espagne : 30 M $US
Roumanie : 23 M $US
Arabie saoudite : 16 M $US
Mexique : 14 M $US
Singapour : 11 M $US
Taïwan : 11 M $US
Belgique : 10 M $US
Slovaquie : 6 M $US
Thaïlande : 6 M $US
Corée du Sud : 5 M $US
Autriche : 5 M $US
Pologne : 4 M $US
R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
Canada : 3 M $US
Indonésie : 3 M $US
Suède : 2 M $US
Turquie : 2 M $US
Israël : 2 M $US
Brésil : 1 M $US
Tchéquie : 1 M $US
Malaisie : 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 757 k $US
Serbie : 484 k $US
Malte : 394 k $US
Ukraine : 290 k $US
Portugal : 211 k $US
Russie : 185 k $US
Grèce : 160 k $US
Slovénie : 145 k $US
Danemark : 142 k $US
Viêt Nam : 142 k $US
Sénégal : 132 k $US
Guatemala : 127 k $US
Afrique du Sud : 125 k $US
Émirats arabes unis : 112 k $US
Chypre : 112 k $US
Costa Rica : 103 k $US
Colombie : 98 k $US
Lituanie : 93 k $US
Australie : 75 k $US
Arménie : 53 k $US
Estonie : 53 k $US
Lettonie : 48 k $US
Belize : 46 k $US
Bahreïn : 44 k $US
Nouvelle-Zélande : 33 k $US
Pérou : 30 k $US
Chili : 29 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	904 M $US	44,2 %
2	Allemagne	164 M $US	8 %
3	États-Unis	160 M $US	7,8 %
4	Inde	152 M $US	7,4 %
5	Irlande	86 M $US	4,2 %
6	Suisse	85 M $US	4,1 %
7	Royaume-Uni	75 M $US	3,7 %
8	Japon	65 M $US	3,2 %
9	Pays-Bas	58 M $US	2,8 %
10	France	58 M $US	2,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	297 M $US	14,5 %
2	Brésil	167 M $US	8,2 %
3	Allemagne	152 M $US	7,4 %
4	Espagne	110 M $US	5,4 %
5	France	106 M $US	5,2 %
6	Singapour	97 M $US	4,7 %
7	Royaume-Uni	96 M $US	4,7 %
8	Pays-Bas	92 M $US	4,5 %
9	Italie	91 M $US	4,4 %
10	Inde	80 M $US	3,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N320504 U.S. CBP 5 août 2021 · 2932.20.30.00

The tariff classification of Apigenin, Asiaticoside and Daidzein from China
H303359 U.S. CBP 24 février 2020 · 2932.20.50.50

Reconsideration of NY 869250, NY H85785, NY K86757, and NY H87465 ; Tariff classification of Doramectin, Ivermectin, Abamectin Technical, and Milbemectin Technical
N291906 U.S. CBP 28 novembre 2017 · 2932.20.20.00

The tariff classification of Firocoxib (CAS No. 189954-96-9) in bulk powder form, from Italy
N282476 U.S. CBP 23 juin 2017 · 2932.20.30.00

The Tariff Classification of Four Lactones from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 20 février 2026

Update to Autonomous Suspension Coverage. Stop Press – 20 February 2026

Trade Tariff news 4816 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2932.20 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2932.20 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 295,5 M € de marchandises de la sous-position 2932.20 (−18 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,19 € le kilo ; la Chine en a fourni 52 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 5,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 44,2 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2932.20 du Système harmonisé (position 2932), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2932.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2932.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

La Chine, avec 904 M $US en 2024 (44,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 58 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 90 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lactones » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (52 %), l’Inde (17 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 295,5 M €.

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