Sous-position · Chapitre 39 · Position 3920
3920.99 : en autres matières plastiques
Plaques et films en autres plastiques
La sous-position SH 3920.99 – plaques et films en autres plastiques – relève de la position 3920, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3920 99 en autres matières plastiques:
- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
- 3920 99 21 Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques Exemption—
- 3920 99 28 autres 6,5 %—
- en produits de polymérisation d'addition:
- 3920 99 52 Feuilles en poly(fluorure de vinyle); feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique) Exemption—
- 3920 99 53 Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude Exemption—
- 3920 99 59 autres 6,5 %—
- 3920 99 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 15
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 28 40 Polymer film containing the following monomers: -|poly (tetramethylene ether glycol), -|bis (4-isocyanotocyclohexyl) methane, -|1,4-butanediol or 1,3-butanediol, -|with a thickness of 0,25|mm or more but not more than 5,0|mm, -|embossed with a regular pattern on one surface, -|and covered with a release sheet
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 28 50 Thermoplastic polyurethane film (TPU) based on an aliphatic polycaprolactone (PCL), transparently backed on one side with a removable protective film (PET film), with a light transmission of more than 93% (according to DIN EN ISO 13468-1), with a thickness of 25μm or more but not more than 500μm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 28 65 Matt, thermoplastic polyurethane foil in rolls with: -|a width of 1640|mm| (± 10|mm), -|a gloss of 3,3|degrees or more but not more than 3,8|(as determined by the method ASTM D2457), -|a surface roughness of 1,9|Ra or more but not more than 2,8|Ra (as determined by the method ISO 4287), -|a thickness of more than 365|µm but not more than 760|µm, -|a hardness of 90|(± 4) (as determined by the method: Shore A (ASTM D2240)), -|an elongation to break of 470|% (as determined by the method: EN|ISO|527)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 28 70 Sheets on rolls, consisting of epoxy resin, with conducting properties, containing: -|microspheres with a coating of metal, whether or not alloyed with gold, -|an adhesive layer, -|with a protective|layer of silicone or poly(ethylene terephthalate) on one|side,| -|with a protective layer of poly(ethylene terephthalate) on the other side, and -|with a width of 5|cm or more but not more than 100|cm -|with a length of not more than 2|000|m
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 59 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 59 25 Poly(1-chlorotrifluoroethylene) film
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 59 25 Poly(1-chlorotrifluoroethylene) film
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 59 65 Film of a vinyl alcohol copolymer, soluble in cold water, of a thickness of 34|µm or more but not more than 90|µm, a tensile strength at break of 20|MPa or more but not more than 55|MPa and an elongation at break of 250|% or more but not more than 900|%
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3920 99 59 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 5 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centraleContingent | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–ColombieContingent | Colombie | Exemption |
| accord UE–ÉquateurContingent | Équateur | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 271,9 M € | 39,8 % | -4,5 % |
 Royaume-Uni | 161,6 M € | 23,7 % | +12,6 % |
 Chine | 90 M € | 13,2 % | -1,9 % |
 Japon | 63 M € | 9,2 % | +9,4 % |
 Turquie | 22,7 M € | 3,3 % | +11 % |
 Israël | 18 M € | 2,6 % | -11,3 % |
 Corée du Sud | 10,4 M € | 1,5 % | +1,6 % |
 Suisse | 10 M € | 1,5 % | -5,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 204 k $US204 k $US+5 M $US+53 M $US+> 383 M $US
Exportations: 162
- Japon: 2 Md $US
- États-Unis: 1 Md $US
- Chine: 1 Md $US
- Allemagne: 438 M $US
- Corée du Sud: 383 M $US
- Taïwan: 339 M $US
- Italie: 209 M $US
- Royaume-Uni: 208 M $US
- Pays-Bas: 127 M $US
- France: 126 M $US
- Viêt Nam: 92 M $US
- Israël: 79 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 63 M $US
- Autriche: 57 M $US
- Belgique: 53 M $US
- Espagne: 53 M $US
- Pologne: 47 M $US
- Turquie: 45 M $US
- Danemark: 42 M $US
- Inde: 41 M $US
- Singapour: 37 M $US
- Luxembourg: 32 M $US
- Malaisie: 29 M $US
- Thaïlande: 29 M $US
- Portugal: 20 M $US
- Suisse: 20 M $US
- Mexique: 19 M $US
- Canada: 18 M $US
- Suède: 17 M $US
- Maroc: 12 M $US
- Tchéquie: 11 M $US
- Afrique du Sud: 10 M $US
- Irlande: 10 M $US
- Slovénie: 8 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Brésil: 6 M $US
- Slovaquie: 5 M $US
- Roumanie: 5 M $US
- Grèce: 5 M $US
- Estonie: 5 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Russie: 5 M $US
- Kenya: 3 M $US
- Australie: 3 M $US
- Malte: 3 M $US
- Bulgarie: 3 M $US
- Arabie saoudite: 3 M $US
- Émirats arabes unis: 2 M $US
- Guatemala: 2 M $US
- Norvège: 2 M $US
- Croatie: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Égypte: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Finlande: 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 1 M $US
- Arménie: 1 M $US
- Bahreïn: 1 M $US
- Lettonie: 1 M $US
- Colombie: 886 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+10 M $US+67 M $US+> 273 M $US
Importations: 216
- Chine: 2 Md $US
- Inde: 388 M $US
- Viêt Nam: 370 M $US
- Corée du Sud: 355 M $US
- États-Unis: 345 M $US
- Allemagne: 344 M $US
- Mexique: 273 M $US
- Taïwan: 219 M $US
- Japon: 216 M $US
- France: 213 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 190 M $US
- Royaume-Uni: 166 M $US
- Pays-Bas: 162 M $US
- Espagne: 152 M $US
- Italie: 136 M $US
- Canada: 130 M $US
- Pologne: 126 M $US
- Thaïlande: 107 M $US
- Belgique: 103 M $US
- Singapour: 77 M $US
- Brésil: 71 M $US
- Indonésie: 67 M $US
- Turquie: 56 M $US
- Malaisie: 54 M $US
- Autriche: 50 M $US
- Russie: 46 M $US
- Hongrie: 40 M $US
- Philippines: 39 M $US
- Tchéquie: 36 M $US
- Australie: 32 M $US
- Danemark: 29 M $US
- Serbie: 28 M $US
- Cambodge: 28 M $US
- Roumanie: 26 M $US
- Suisse: 25 M $US
- Israël: 25 M $US
- Bangladesh: 23 M $US
- Émirats arabes unis: 23 M $US
- Maroc: 23 M $US
- Argentine: 21 M $US
- Portugal: 20 M $US
- Suède: 20 M $US
- Finlande: 18 M $US
- Luxembourg: 17 M $US
- Irlande: 16 M $US
- Arabie saoudite: 14 M $US
- Afrique du Sud: 14 M $US
- Grèce: 13 M $US
- Pakistan: 13 M $US
- Slovaquie: 13 M $US
- République dominicaine: 11 M $US
- Bulgarie: 11 M $US
- Norvège: 10 M $US
- Slovénie: 10 M $US
- Ukraine: 9 M $US
- Colombie: 9 M $US
- Chili: 9 M $US
- Algérie: 8 M $US
- Égypte: 8 M $US
- Costa Rica: 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 2 Md $US | 26,4 % |
| 2 | États-Unis | 1 Md $US | 18,7 % |
| 3 | Chine | 1 Md $US | 16,4 % |
| 4 |  Allemagne | 438 M $US | 6,1 % |
| 5 | Corée du Sud | 383 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Taïwan | 339 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Italie | 209 M $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 208 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Pays-Bas | 127 M $US | 1,8 % |
| 10 |  France | 126 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 26,2 % |
| 2 |  Inde | 388 M $US | 5,4 % |
| 3 |  Viêt Nam | 370 M $US | 5,2 % |
| 4 | Corée du Sud | 355 M $US | 5 % |
| 5 | États-Unis | 345 M $US | 4,8 % |
| 6 | Allemagne | 344 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Mexique | 273 M $US | 3,8 % |
| 8 | Taïwan | 219 M $US | 3,1 % |
| 9 | Japon | 216 M $US | 3 % |
| 10 | France | 213 M $US | 3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362756 U.S. CBP
The tariff classification of polyurethane film tape & laminated textile tape from Czech Republic
- N356246 U.S. CBP
The tariff classification of polyether ether ketone pellets, plates, rods and filament from Germany
- H305295 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest Number 1703-19-100629; tariff classification of rubber and plastic tourniquets
- H289681 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No. 1101-17-100277; Tariff classification of non-latex tourniquet bands
- H285599 U.S. CBP
Tariff classification of uncured silicone rubber; Subheading 9801.00.10, HTSUS
- 600015609 HMRC
Perfluorosulfonic acid (PFSA) polymer cation exchange membrane in roll form thickness is approximately 127 microns use: a proton exchange membrane in electrochemical applications such in fuel cells systems and electrolysers
La sous-position 3920.99 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3920.99 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,7 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 % ; 9 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 683,2 M € de marchandises de la sous-position 3920.99 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,22 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 40 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7 Md $US en 2024, en baisse de 1,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 26,4 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en autres matières plastiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3920.99 du Système harmonisé (position 3920), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en autres matières plastiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3920.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en autres matières plastiques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3920.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en autres matières plastiques » ?
Le Japon, avec 2 Md $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 126 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 162 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « plaques et films en autres plastiques » ?
9 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et Amérique centrale. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption – 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plaques et films en autres plastiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (40 %), le Royaume-Uni (24 %) et la Chine (13 %), pour des importations totales de 683,2 M €.