Sous-position · Chapitre 40 · Position 4005
4005.10 : Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice
Caoutchouc mélangé au noir de carbone
La sous-position SH 4005.10 – caoutchouc mélangé au noir de carbone – relève de la position 4005, au chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4005 10 00 Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 100,4 M € | 50,7 % | +14,6 % | |
| 53,3 M € | 26,9 % | +3,8 % | |
| 15 M € | 7,6 % | -9,5 % | |
| 9,4 M € | 4,8 % | -9,3 % | |
| 8,1 M € | 4,1 % | -8,9 % | |
| 3,1 M € | 1,6 % | +53,8 % | |
| 2,1 M € | 1,1 % | +275 % | |
| 1,9 M € | 1 % | +12,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+29 M $US+168 M $US+> ; 366 M $US
Exportations : 96
- Allemagne : 635 M $US
- États-Unis : 489 M $US
- Canada : 366 M $US
- Thaïlande : 328 M $US
- Italie : 321 M $US
- Pologne : 203 M $US
- Malaisie : 190 M $US
- Royaume-Uni : 184 M $US
- Espagne : 169 M $US
- France : 168 M $US
- Chine : 135 M $US
- Tchéquie : 126 M $US
- Japon : 121 M $US
- Corée du Sud : 114 M $US
- Roumanie : 93 M $US
- Belgique : 76 M $US
- Mexique : 57 M $US
- Hongrie : 51 M $US
- Slovaquie : 45 M $US
- Brésil : 37 M $US
- Pays-Bas : 32 M $US
- Suède : 31 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Indonésie : 29 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Uruguay : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Malte : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Russie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Afrique du Sud : 928 k $US
- Luxembourg : 829 k $US
- Sri Lanka : 741 k $US
- Colombie : 542 k $US
- Timor oriental : 520 k $US
- Croatie : 409 k $US
- Estonie : 366 k $US
- Grèce : 359 k $US
- Irlande : 310 k $US
- Cambodge : 231 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 397 k $US397 k $US+8 M $US+66 M $US+> ; 250 M $US
Importations : 165
- États-Unis : 559 M $US
- Inde : 351 M $US
- Mexique : 340 M $US
- Pologne : 274 M $US
- Roumanie : 250 M $US
- Allemagne : 221 M $US
- Espagne : 190 M $US
- Viêt Nam : 178 M $US
- Chine : 171 M $US
- France : 169 M $US
- Italie : 162 M $US
- Canada : 139 M $US
- Belgique : 130 M $US
- Serbie : 84 M $US
- Hongrie : 81 M $US
- Portugal : 70 M $US
- Slovaquie : 66 M $US
- Tchéquie : 64 M $US
- Turquie : 63 M $US
- Royaume-Uni : 49 M $US
- Maroc : 48 M $US
- Slovénie : 45 M $US
- Australie : 35 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Luxembourg : 32 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Suède : 24 M $US
- Japon : 24 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Cambodge : 19 M $US
- Philippines : 15 M $US
- Sri Lanka : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Chili : 13 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Malte : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Ouzbékistan : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Albanie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Israël : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Tunisie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 635 M $US | 15,1 % | |
| 2 | 489 M $US | 11,7 % | |
| 3 | 366 M $US | 8,7 % | |
| 4 | 328 M $US | 7,8 % | |
| 5 | 321 M $US | 7,6 % | |
| 6 | 203 M $US | 4,8 % | |
| 7 | 190 M $US | 4,5 % | |
| 8 | 184 M $US | 4,4 % | |
| 9 | 169 M $US | 4 % | |
| 10 | 168 M $US | 4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 559 M $US | 13,3 % | |
| 2 | 351 M $US | 8,4 % | |
| 3 | 340 M $US | 8,1 % | |
| 4 | 274 M $US | 6,5 % | |
| 5 | 250 M $US | 6 % | |
| 6 | 221 M $US | 5,3 % | |
| 7 | 190 M $US | 4,5 % | |
| 8 | 178 M $US | 4,2 % | |
| 9 | 171 M $US | 4,1 % | |
| 10 | 169 M $US | 4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4005.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4005.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 198 M € de marchandises de la sous-position 4005.10 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,73 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 51 %, devant la Thaïlande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 0 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 15,1 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4005.10 du Système harmonisé (position 4005), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc additionné de noir de carbone ou de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4005.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caoutchouc additionné de noir de carbone ou de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4005.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caoutchouc additionné de noir de carbone ou de… » ?
L’Allemagne, avec 635 M $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 168 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 96 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « caoutchouc mélangé au noir de carbone » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (51 %), la Thaïlande (27 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 198 M €.