Position · Chapitre 41
4104 : Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
La position 4104 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 41 (peaux (autres que les pelleteries) et cuirs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % – 9 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Argentine 3,6 % – 9 % Droit des pays tiers 38 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Japon Exemption – 30 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 17,6 % 
Taïwan Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2 % – 5 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,4 M $US2,4 M $US+20,7 M $US+61,2 M $US+> ; 280,2 M $US
Exportations : 115
- Brésil : 706,1 M $US
- États-Unis : 475,4 M $US
- Argentine : 353,9 M $US
- Italie : 280,2 M $US
- Chine : 170,5 M $US
- Uruguay : 133,1 M $US
- Thaïlande : 95,1 M $US
- Bangladesh : 84,4 M $US
- Allemagne : 71,2 M $US
- Paraguay : 63,7 M $US
- Pays-Bas : 61,2 M $US
- Turquie : 57,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 52,8 M $US
- Inde : 52,4 M $US
- Australie : 52,1 M $US
- Viêt Nam : 50,4 M $US
- Taïwan : 49,7 M $US
- Mexique : 48,7 M $US
- Égypte : 43,9 M $US
- Afrique du Sud : 40,7 M $US
- Pologne : 33,5 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Royaume-Uni : 25,8 M $US
- Danemark : 24,8 M $US
- France : 21,8 M $US
- Corée du Sud : 21,1 M $US
- Cambodge : 20,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18,2 M $US
- Slovaquie : 17,6 M $US
- Pakistan : 13,4 M $US
- Ukraine : 12,1 M $US
- Russie : 12 M $US
- Kazakhstan : 10,9 M $US
- Belgique : 10,4 M $US
- Bolivie : 10,3 M $US
- Japon : 9,9 M $US
- Suède : 9,9 M $US
- Maroc : 9,8 M $US
- Tadjikistan : 8,4 M $US
- Azerbaïdjan : 8,1 M $US
- Autriche : 8,1 M $US
- Roumanie : 6,4 M $US
- Portugal : 6,4 M $US
- Chili : 6,3 M $US
- Hongrie : 6,1 M $US
- Colombie : 6,1 M $US
- Tchéquie : 5,9 M $US
- Serbie : 4,6 M $US
- Panama : 4,5 M $US
- Kenya : 3,6 M $US
- Indonésie : 3,2 M $US
- Albanie : 3,2 M $US
- Suisse : 3,1 M $US
- Mongolie : 2,4 M $US
- Guatemala : 2,4 M $US
- Ouganda : 2,3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Philippines : 1,8 M $US
- Lituanie : 1,6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 596,3 k $US596,3 k $US+5,7 M $US+40,2 M $US+> ; 128,7 M $US
Importations : 138
- Chine : 814,5 M $US
- Viêt Nam : 569,7 M $US
- Italie : 435,3 M $US
- Thaïlande : 350,1 M $US
- Inde : 128,7 M $US
- Indonésie : 104,1 M $US
- Espagne : 95,3 M $US
- Cambodge : 81,8 M $US
- Mexique : 80,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 68,6 M $US
- Pologne : 52,3 M $US
- Taïwan : 45,3 M $US
- Hongrie : 45,1 M $US
- Slovaquie : 40,2 M $US
- États-Unis : 39,5 M $US
- Portugal : 37,6 M $US
- Brésil : 33,3 M $US
- France : 30,7 M $US
- Turquie : 28,8 M $US
- Autriche : 26,5 M $US
- Japon : 22,5 M $US
- République dominicaine : 21,3 M $US
- Roumanie : 20,8 M $US
- Uruguay : 20,3 M $US
- Allemagne : 19,2 M $US
- Bangladesh : 16,3 M $US
- Belgique : 15,7 M $US
- Corée du Sud : 15,2 M $US
- Croatie : 10,7 M $US
- Royaume-Uni : 8,5 M $US
- Guatemala : 8,4 M $US
- Pays-Bas : 7,9 M $US
- Afrique du Sud : 7,2 M $US
- Albanie : 5,7 M $US
- Colombie : 5,2 M $US
- Russie : 5,2 M $US
- Argentine : 4,7 M $US
- Australie : 4,7 M $US
- Suisse : 4,6 M $US
- Ukraine : 4,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,1 M $US
- Serbie : 3,4 M $US
- Pakistan : 3,2 M $US
- Suède : 3,2 M $US
- Lituanie : 2,9 M $US
- Paraguay : 2,9 M $US
- Costa Rica : 2,6 M $US
- Équateur : 2,5 M $US
- Tunisie : 2,4 M $US
- Tchéquie : 2,2 M $US
- Canada : 2,1 M $US
- Salvador : 1,9 M $US
- Maroc : 1,8 M $US
- Bulgarie : 1,6 M $US
- Honduras : 1,5 M $US
- Philippines : 1,3 M $US
- Égypte : 1,3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1,3 M $US
- Grèce : 1,3 M $US
- Chili : 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 706,1 M $US | 20,8 % |
| 2 | États-Unis | 475,4 M $US | 14 % |
| 3 | Argentine | 353,9 M $US | 10,4 % |
| 4 |  Italie | 280,2 M $US | 8,3 % |
| 5 |  Chine | 170,5 M $US | 5 % |
| 6 |  Uruguay | 133,1 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Thaïlande | 95,1 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Bangladesh | 84,4 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Allemagne | 71,2 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Paraguay | 63,7 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 814,5 M $US | 24 % |
| 2 |  Viêt Nam | 569,7 M $US | 16,8 % |
| 3 | Italie | 435,3 M $US | 12,8 % |
| 4 | Thaïlande | 350,1 M $US | 10,3 % |
| 5 |  Inde | 128,7 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Indonésie | 104,1 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Espagne | 95,3 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Cambodge | 81,8 M $US | 2,4 % |
| 9 | Mexique | 80,3 M $US | 2,4 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 68,6 M $US | 2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4104 en 18 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,4 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 4104 compte 28 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. 13 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4104 se répartit en 20 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4104 en 19 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4104 compte 4 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4104 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4104 en 22 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 3,6 % à 9 % (moyenne 7,6 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4104 compte 38 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 3,6 % à 9 %.
La position 4104 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4104 en 25 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 1,2 %). 19 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4104 compte 22 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 30 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4104 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4104 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4104 compte 4 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4104 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4104 en 18 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 2 % à 5 % (moyenne 4,7 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4104 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4104 se sont élevées à 3,4 Md $US (+1,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (706,1 M $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 814,5 M $US.
Avec 21,8 M $US, la France figure au 26e rang sur 115 exportateurs.
La France a importé pour 30,7 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4104 du Système harmonisé (chapitre 41), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4104 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4104 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins » ?
Le Brésil, avec 706,1 M $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21,8 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 26e rang sur 115 pays exportateurs.