Code douanier 4104.41 – pleine fleur

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4104 41 pleine fleur, non refendue ; côtés fleur:
Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²):
4104 41 11 de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir Exemptionp/st
4104 41 19 autres 6,5 %p/st
autres:
de bovins (y compris les buffles):
4104 41 51 Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) 6,5 %p/st
4104 41 59 autres 6,5 %p/st
4104 41 90 autres 5,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
4104 41 19 10 Buffalo leather, split, chrome tanned synthetic retanned ("crust"), dry

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 5 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 5,2 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2 % – 3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois84,7 M €-19,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation13,23 € par kg

Taux préférentiel33 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Argentine	34,5 M €	40,8 %	-22,4 %
Brésil	25 M €	29,5 %	-26,1 %
Bangladesh	7,5 M €	8,8 %	-16,6 %
Afrique du Sud	4,9 M €	5,8 %	+2 526,2 %
Égypte	4,7 M €	5,6 %	-4,5 %
Maroc	2,7 M €	3,2 %	-42,7 %
Nouvelle-Zélande	1,2 M €	1,4 %	+95,4 %
Turquie	1 M €	1,2 %	+68,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,6 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

4104.41 · 729,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 554,4 k $US554,4 k $US+5 M $US+18,1 M $US+> ; 54,5 M $US

Exportations : 84

Brésil : 162,2 M $US
Argentine : 158 M $US
Bangladesh : 54,5 M $US
Uruguay : 51,9 M $US
Inde : 39,8 M $US
Italie : 33,4 M $US
États-Unis : 28,3 M $US
Allemagne : 27,5 M $US
Mexique : 18,1 M $US
Taïwan : 16,1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,9 M $US
Paraguay : 10,6 M $US
Égypte : 9,4 M $US
Pakistan : 8,5 M $US
Russie : 8,4 M $US
Maroc : 8 M $US
Chine : 7,9 M $US
Afrique du Sud : 7,5 M $US
Thaïlande : 6 M $US
Espagne : 5,3 M $US
Ouzbékistan : 5 M $US
France : 4,6 M $US
Viêt Nam : 4,1 M $US
Pologne : 3,8 M $US
Suède : 3,5 M $US
Royaume-Uni : 3,3 M $US
Cambodge : 3 M $US
Corée du Sud : 2,8 M $US
Kazakhstan : 2,7 M $US
Slovaquie : 2,5 M $US
Guatemala : 2,4 M $US
Japon : 2,3 M $US
Pays-Bas : 2,1 M $US
Nouvelle-Zélande : 2,1 M $US
Portugal : 1,7 M $US
Australie : 1,4 M $US
Turquie : 1,3 M $US
Kenya : 1,1 M $US
Nicaragua : 694,6 k $US
Indonésie : 658,8 k $US
Hongrie : 554,4 k $US
Autriche : 551,8 k $US
Chili : 410,3 k $US
Azerbaïdjan : 318,2 k $US
Lituanie : 311,7 k $US
Serbie : 308,9 k $US
Zambie : 190,1 k $US
Tchéquie : 184,9 k $US
Suisse : 168,3 k $US
Albanie : 163,1 k $US
Roumanie : 161,5 k $US
Singapour : 159 k $US
Belgique : 136,4 k $US
Turkménistan : 130,9 k $US
Biélorussie : 130,5 k $US
Émirats arabes unis : 115,2 k $US
Tadjikistan : 92,6 k $US
Colombie : 76,5 k $US
Danemark : 55,5 k $US
Ukraine : 49,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Brésil	162,2 M $US	22,2 %
2	Argentine	158 M $US	21,7 %
3	Bangladesh	54,5 M $US	7,5 %
4	Uruguay	51,9 M $US	7,1 %
5	Inde	39,8 M $US	5,5 %
6	Italie	33,4 M $US	4,6 %
7	États-Unis	28,3 M $US	3,9 %
8	Allemagne	27,5 M $US	3,8 %
9	Mexique	18,1 M $US	2,5 %
10	Taïwan	16,1 M $US	2,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	194,1 M $US	26,6 %
2	Thaïlande	68,4 M $US	9,4 %
3	Viêt Nam	66,6 M $US	9,1 %
4	R.A.S. chinoise de Hong Kong	48 M $US	6,6 %
5	Hongrie	42,2 M $US	5,8 %
6	Inde	35,9 M $US	4,9 %
7	Slovaquie	35,6 M $US	4,9 %
8	États-Unis	29,8 M $US	4,1 %
9	Mexique	21,9 M $US	3 %
10	Autriche	21,4 M $US	2,9 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juillet 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4104.41 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 4104.41 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 84,7 M € de marchandises de la sous-position 4104.41 (−20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,23 € le kilo ; l’Argentine en a fourni 41 %, devant le Brésil.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 729,1 M $US en 2024, en baisse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Brésil, avec 22,2 % du total, devant l’Argentine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pleine fleur, non refendue ; côtés fleur » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4104.41 du Système harmonisé (position 4104), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pleine fleur, non refendue ; côtés fleur » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4104.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pleine fleur, non refendue ; côtés fleur » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4104.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pleine fleur, non refendue ; côtés fleur » ?

Le Brésil, avec 162,2 M $US en 2024 (22,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,6 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 84 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4104.41 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (41 %), le Brésil (30 %) et le Bangladesh (9 %), pour des importations totales de 84,7 M €.

4104.41 : pleine fleur, non refendue ; côtés fleur

Ce que vous payez

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE